° Portalis DBX4-W-B7J-UHSC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa

Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00582 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLX2 Minute : 25/ TJ MI : 25/00008 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vanessa BARTEAU de

société BOURGANEL, société BOURGANEL INVESTISSEMENT, société JUVE, société L'ART A PART, société L'ART A PART LE CAFE, société PLAISIR D'O, société MATER, société LMNP HUGO NOURY, société LEGURUN, société LUCAS

huppé, les cigognes blanches ; - pour de nombreux lieux de vie tels que le hameau de Luché, le hameau de Varière, Le Pontreau, Ferrières et le hameau de Beauregard, le projet viendra rompre l'équilibre

00154 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FVT NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa

Greffe RG 2024067154 ENTRE : SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 552 091 795 Partie demanderesse : assistée de Me Carina Coelho, avocat et comparant par Me Vanessa

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 27 janvier 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffière

[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LUCA Me BOURGES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SAS ARMOR COURTAGE SELARL TCA

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Odette-Luce

audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 Assistée de Me Laurent PINIER de la SCP SULTAN - PEDRON - LUCAS

Italy 18/12/2009 Lucia MARCOLLA 1955 Iole CATEMARIO 1949 Household Sara SIGILLI 1933 Silvia SIGILLI 1943 Sergio SIGILLI 1948   Household Geido VANNINI 1929 Vania VANNINI 1958 Virna VANNINI 1962 Giuliano

Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre M. Christophe BACONNIER, Conseiller Madame Valérie AMAND, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : M.

USAPIE, dont le siège est [...]                                                       , 16°/ à Mme Fatima Z..., domiciliée [...]                                                         , 17°/ à Mme Vanda

JJ..., domiciliée [...] , 296°/ Mme Vanessa TTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTT... TTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTT... HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH...

SCP NOUAL HADJAJE DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [H]-[A] Chez mademoiselle [G] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Vanessa

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Aline DELIERE,

Vanessa Stoessel KOGAN 1981 American Moscow 2. Grigor Yuryevich AVETISYAN 1976 Russian Moscow 3. Aleksandr Grigoryevich AVETISYAN 2014 Russian, American Moscow 4.

    The applicants, Mr Andrei Ştefănescu, Mr Dan Emanuel Manolescu, Ms Ioana Anca Chirvăsuţă, Ms Lucia Hagiescu, Mr Mihai Bezman, and Ms   Raluca Vancea are Romanian nationals who were born

14/10/1948 Grosio Margherita Pini 20/01/1946 Grosio Adriano Poletti 09/09/1936 Villa di Tirano Ferruccio Presazzi 20/08/1946 Caspoggio Anna Ragazzi 10/11/1939 Tirano Benito Rainoldi 28/10/1935 Grosio Lucia