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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100005_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2021 et le 8 juin 2022 sous le n° 2100005, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100006_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2021 et le 8 juin 2022 sous le n° 2100005, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100033_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2021 et le 8 juin 2022 sous le n° 2100005, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100040_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2021 et le 8 juin 2022 sous le n° 2100005, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501128_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il fait valoir que : - si Mme A justifie avoir vainement tenté d'utiliser le téléservice ANEF pour déposer sa demande et avoir saisi le centre de contacts citoyens le 23 octobre 2024, elle ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201579_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A C ; - et les observations de Me Sébastien Cottignies, pour le CCAS de Menton. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

6079d3599ba5988459c587ea

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

du taux de base du CCF sur lequel son taux est indexé, alors, selon le pourvoi, qu'est entachée de nullité pour indétermination de l'objet la clause faisant varier le taux de l'intérêt en fonction de

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6980eaa7cdc6046d47a6ccd4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

] à verser à Madame [S] [V] la somme de cent vingt-sept mille (127 000) euros en capital au titre de la prestation compensatoire, DIT que la prestation compensatoire est assortie d'une clause de variation

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff15027437

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: Me Robert CE+CCC : Me Truong CCC+notices par LRAR : - Mme [W] - M.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

66884916342d338c20d4fef3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 21/02575 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEBJ ------------- [O] [P] épouse [H] C/ [N], [F] [H] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454968bcff606d9c92af3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° RG 21/04754 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJW5 ------------- [G], [C], [R] [D] épouse [E] C/ [K], [N], [A] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

67f56589bbf04ef7857ba167

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

W-B7I-Y5NK N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [S] [12] Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BOYANCE le Extrait exécutoire délivré à la [10] le CCC

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

697bec9dcdc6046d472df0d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

09495 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKSB JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] C/ [E] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Henri michel GATA Me Hubert HAZERA le le Extrait exécutoire délivré à la CCC

Source officielle
CC

civ1

613723e1cd5801467740f64e

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) La Malle Poste, dont le siège est ..., parc de la Vatine

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

698e414ccdc6046d471e4fe9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Me Johanne RIALLOT-LENGLART CCC Me Vianney DE LANTIVY Copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [Y] [Z] a contracté le 29 septembre 2022 auprès de la S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67003213c34eb4cc857897d0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LA TRAVERSE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sylvie BENOLIEL- CLAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0415 Copies délivrées le : - Maître POUGET #P300 (ccc) - Maître

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945867775782d5f06c50c5c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

n° N° RG 21/03318 N° Portalis DBYS-W-B7F-LFX7 ------------- [V], [U] [B] épouse [Y] C/ [X] [Y] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff15027440

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: - Me Desmars - Me Rodrigues-Devesas CCC+notices par LRAR : - Mme [H] - M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 la famille

68ded9866af9fd1f809623ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de SAINT-MALO ET Madame [X], [S] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Juliette ALIBERT, avocat au barreau de SAINT-MALO 1 ccc

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

6a10b9e5cdc6046d479cd463

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le : CE à Me Yoann ENGUEHARD CE à Me Elise LESENEY CCC à M.

Source officielle

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