Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 avril 2024, le 27 septembre 2024 et le 14 janvier 2025, la société WKN France et le GFA Veillat, représentés par le cabinet

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Veillat, représentant M. C..., présent et assisté de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars, 7 juin, 20 juin, 26 juin et 6 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Veillat, demande

B..., représentée par Me Veillat, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéficie de l’aide

A B, représenté par Me Veillat, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de désigner pour l'assister un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Veillat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B..., représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 29 novembre 2024 tendant à la délivrance

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Veillat, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 24 mai, 12 et 16 juin et le 14 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Veillat, demande au

A..., représenté par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 décembre 2025 par laquelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Veillat, conseil de M. D. Une note en délibéré présentée pour M.

tel béton étant destiné à être en contact avec des éléments métalliques et notamment des éléments tubulaires de chaudière, ainsi que l'illustrait une notice en anglais concernant le produit Plicast Vérilite

van vrijheid, veiligheid en recht – Asielbeleid – Richtlijnen 2013/32/EU en 2013/33/EU – Procedure voor de toekenning van internationale bescherming – Gronden voor niet-ontvankelijkheid – Begrippen ‚veilig

être prononcée à l'égard de plusieurs personnes que pour un même délit ou des délits connexes ; qu'ayant constaté que Celal Y... s'était réservé la direction des jeux de dés tandis que Daniel X... veillait

heures au lendemain 20 heures et qu'elle a parfaitement vu les deux personnes retenues (D 16- D 28) ; que Jean X... confirme cette présence en précisant que " Mado ", " retraitée de l'enseignement ", " veillait

VEILLAT prise par le directeur interdépartemental de l'industrie d'Aquitaine-Poitou-Charente, a jugé que cette décision était entachée d'illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

B..., représenté par Me Veillat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

à Me Veillat de la somme de 1 100 euros.

l'équipe de vente par la directrice et des ventes réalisées dans le magasin, que Mme X... responsable de la marche du magasin et de son fonctionnement vis à vis de la société 4 Murs gérait le magasin, veillait

B..., représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 9 janvier 2026, par lequel le préfet de l’Aube a prolongé d’une deuxième durée de quarante-cinq jours la décision