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19 718 résultats pour « Velly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02946

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

et à trois contravention de 100 euros chacune et a ordonné la révocation à hauteur de quatre mois du sursis avec mise à l'épreuve prononcé, le 24 janvier 2014, par le tribunal correctionnel de Puy-en-Velay

Source officielle

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CC

cr

6137264acd580146774246c4

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

l'homme et a déclaré Jacques X... coupable de complicité du délit de diffamation envers des citoyens chargés de mandats publics, a été rendu par la cour d'appel d'Amiens où siégeait Monsieur le président Velly

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300333

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

M. et Mme [C] ayant aménagé les combles et fait poser les deux velux sur la toiture du bâtiment, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat des copropriétaires) les a assignés en remise

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Guy X

613725c4cd580146774205d5

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

attaqué que Guy X... a publiquement traité Jean Z... de "nazi", "néo-nazi", "pro-nazi" et a suggéré la possibilité qu'il organise, dans la commune dont il est maire, des rafles semblables à la rafle du Vel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300234

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

l'ouvrage ; que dans ses écritures d'appel, la SCI Yamiel faisait valoir « qu'aucun travaux n'a été réalisé sur la structure du bâtiment ni sur la charpente ou encore la couverture, sauf l'ouverture du velux

Source officielle
CC

civ3

61372410cd58014677411c9a

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

d'habitation contiguës ; que, le 3 août 2000, Mme X... a assigné Mme Y... et Mme Z... aux fins de voir supprimer la terrasse et les ouvertures pratiquées dans leur maison ainsi que les fenêtres de type "velux

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7da6

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Béton Velay, dont le siège est route de Monteil

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300385

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

W..., domicilié [...] , contre deux jugements rendus le 10 janvier 2017 et le 9 mai 2017 par la juridiction de proximité du Puy-en-Velay, dans les litiges l'opposant à M. R...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01032

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-25.703 contre le jugement rendu le 16 décembre 2021 par le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay (jugement selon la procédure accélérée au fond

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?

ADLC

ADLC:92-D-44

droit de la concurrence

7 juillet 1992

7 juillet 1992

relative à des pratiques relevées lors de la XXe foire-exposition Velay-Auvergne

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372608cd580146774226f6

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

. ; qu'un jugement civil du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay du 22 avril 1994, venu mettre fin à l'indivision existant entre la plaignante et les dames A..., avait à cette date constaté que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01012

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Marc X... et Stéphane Y... et la société Verry Horse des fins de la poursuite des chefs d'exercice illégal de la profession de banquier et blanchiment ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cda

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

licenciement dont il avait été l'objet était, en réalité, la conséquence d'une réorganisation de l'usine d'Isigny-sur-Mer, due à l'intégration de dix salariés provenant de l'usine de Lancquetot-des-Veys

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CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Le Puy en Velay, 19/11/01 COFIDIS Vêtements "trois Suisses" 22/10/01 COFIDIS Pont de l'Isère 26, 10/01/02 Valence Caravanes, 26 Pont de l'Isère Le Puy en Velay 11/10/01 FINAREF Compte "printemps

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CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e14

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

X... rappelait que par un jugement du 19 septembre 1997, le tribunal de commerce du Puy-en-Velay avait débouté la banque de ses demandes dirigées contre la caution, que ce jugement avait été reformé par

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb64

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X... a été engagé, le 20 décembre 1988, par la société des Chaussures Teddy en qualité de gérant-directeur du magasin du Puy-en-Velay ; qu'à son contrat était insérée une clause de non-concurrence lui

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TJ

Chambre des référés

6a0f86cecdc6046d477febaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au début de l’année 2025, Madame [U] [P] épouse [Y] et Monsieur [S] [Y] ont constaté des infiltrations d’eau au niveau des velux, ont déclaré le sinistre à leur assurance, la compagnie MACIF qui a fait

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe82c

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay

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CC

cr

613725a6cd5801467741f7e9

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Velly, président, et MM.

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CC

civ3

61372410cd58014677411c9b

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

A..., propriétaires d'une maison jouxtant la propriété des époux B..., ont fait pratiquer dans la toiture de leur maison deux ouvertures désignées sous le nom de "velux" et ont fait transformer une porte

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