Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/04562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXSJ DEMANDEUR au

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2020 N° RG 18/04992 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2BY AFFAIRE : [O] [E] C/

X... a ensuite introduit une procédure de saisie-vente, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 2001) d'avoir confirmé la décision par laquelle le juge de l'exécution a refusé d'ordonner la

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2020 N° RG 18/01095 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFXN AFFAIRE : [M] [B] [N]

société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/03205 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles

société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/03204 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles

société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/03184 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles

Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/03189 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2020 N° RG 18/03347 - N° Portalis

épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° X 24-60.077 en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02934 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SP33 AFFAIRE : [P] [H] [V] C/ [R] [L] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/00259 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4RL AFFAIRE : Société CRCAM VAL DE

Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 97D DU 22 OCTOBRE 2019 N° RG 17/03341 N° Portalis DBV3-V-B7B-RQJD AFFAIRE :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2019 N° RG 18/01912 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIHB AFFAIRE : [B] [K] [S] [G],assisté

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit des Etablissements Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 17 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicides involontaires, a rejeté sa requête tendant à la rectification