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122 résultats pour « Verghaegen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

686f4e36334d55acd19f1dc4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[K] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERHAEGEN Zoé venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507338_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507716_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Perrin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verhaegen substituant Me Cliquennois, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604298_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901af40748a422ad953cb51

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 2] absent, représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Zoé VERHAEGEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

686ca6fbab48d770a9cb5ea0

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[I] [J] alias [J] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f4e35334d55acd19f1db8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERHAEGEN Zoé venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509460_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ill, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400054_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Verhaegen, substituant Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17037e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[E] [H] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170381

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[Y] [D] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé Verhaegen venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7acfb032d83cfd3e6d96

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[M] [C] Assisté de Maître Zoé VERHAEGEN, avocat commis d’office, En présence de Mme [O] [N], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307778_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stefanczyk, - et les observations de Me Verhaegen, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400869_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601358_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Cotte, juge des référés ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302442_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Mme Verhaegen, avocate stagiaire, assistée de Me Périnaud, représentant

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2302710_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 12 février 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308245_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lemée, - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. D et celles de Me Kerrich, substituant Me Cano, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403638_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Paganel, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verhaegen, avocat substituant Me Mannessier, représentant M. A, qui a demandé l'admission sur le siège de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402524_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant M. A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle

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