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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
686f4e36334d55acd19f1dc4
8 juillet 2025
[K] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERHAEGEN Zoé venant au soutien des intérêts de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2507338_20250814
14 août 2025
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, représentant M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507716_20250821
21 août 2025
Perrin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verhaegen substituant Me Cliquennois, représentant M.
DTA_2604298_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15
6901af40748a422ad953cb51
28 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 2] absent, représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Zoé VERHAEGEN
686ca6fbab48d770a9cb5ea0
6 juillet 2025
[I] [J] alias [J] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.
686f4e35334d55acd19f1db8
[B] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERHAEGEN Zoé venant au soutien des intérêts de M.
DTA_2509460_20251024
24 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ill, représentant
DTA_2400054_20240314
14 mars 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Verhaegen, substituant Me Gommeaux, représentant M.
69005c1e2481d356bd17037e
26 octobre 2025
[E] [H] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.
69005c1e2481d356bd170381
[Y] [D] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé Verhaegen venant au soutien des intérêts de M.
Juge libertés & détention
677d7acfb032d83cfd3e6d96
7 janvier 2025
[M] [C] Assisté de Maître Zoé VERHAEGEN, avocat commis d’office, En présence de Mme [O] [N], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par M.
8ème chambre
DTA_2307778_20250523
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stefanczyk, - et les observations de Me Verhaegen, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400869_20240405
5 avril 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M.
DTA_2601358_20260225
25 février 2026
Cotte, juge des référés ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, avocate de M.
DTA_2302442_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Mme Verhaegen, avocate stagiaire, assistée de Me Périnaud, représentant
juge unique (2)
DTA_2302710_20250304
4 mars 2025
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 12 février 2025.
2ème Chambre
DTA_2308245_20250121
21 janvier 2025
Lemée, - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. D et celles de Me Kerrich, substituant Me Cano, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403638_20240502
2 mai 2024
Paganel, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verhaegen, avocat substituant Me Mannessier, représentant M. A, qui a demandé l'admission sur le siège de M.
ORTA_2402524_20240314
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant M. A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
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