(Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme des TRANSPORTS VERDIER, dont le siège social est

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1996 par le tribunal d'instance de Clichy, au profit la Société nouvelle des Etablissements Jules Verger et Delporte, Les Electriciens

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information sur les agissements des délégataire et mandataire des dirigeants de la Société nouvelle Vergers

X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Vergers des cabanes du Roussillon, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La société Les Vergers

verre, il aurait appartenu au fournisseur du gaz de démontrer que le dommage pouvait avoir une autre origine ; qu'en l'absence de cette démonstration, la cour d'appel ne pouvait rejeter la demande du verrier

» La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, entendue

de 1.000.000 dollars le 7 septembre 1993 ; que ce mandat a été établi sur papier à en-tête de la Société Internationale de Courtage (SIC) décrite comme étant une Sarl dont le siège se situait 29 rue Verdi

protocole du 14 février 1983, étranger à la présente procédure d'expropriation, et concernant, selon les propres constatations de la cour d'appel, des terres de polyculture ou des terrains nus et non des vergers

protocole du 14 février 1983, étranger à la présente procédure d'expropriation, et concernant, selon les propres constatations de la cour d'appel, des terres de polyculture ou des terrains nus et non des vergers

protocole du 14 février 1983, étranger à la présente procédure d'expropriation, et concernant, selon les propres constatations de la cour d'appel, des terres de polyculture ou des terrains nus et non des vergers

protocole du 14 février 1983, étranger à la présente procédure d'expropriation, et concernant, selon les propres constatations de la cour d'appel, des terres de polyculture ou des terrains nus et non des vergers

protocole du 14 février 1983, étranger à la présente procédure d'expropriation, et concernant, selon les propres constatations de la cour d'appel, des terres de polyculture ou des terrains nus et non des vergers

Bâtiment Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , venant aux droits de la société ECCTA, défenderesses à la cassation ; La société Verdi Bâtiment

X..., rapatrié d'Algérie, a constitué la SCI résidence Verdi, dont il détient 95 % des parts sociales ; que, dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière engagée à l'encontre de cette SCI, le 10

responsabilité limitée dont le siège social est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société TRANSPORTS LOUIS VERDIER

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Vergers

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, entendu

Clément X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Produits verriers ABC, société à responsabilité

[I] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-19.841 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vergers