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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720eecd580146773ef929

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière "LA VERGNOLLES", dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403194_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410371_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410430_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502437_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404770_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404771_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502129_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502130_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Article 2 : L’État versera Me Vergnole une somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Vergnole renonce à percevoir la somme correspondant

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502638_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Marion Vergnole de la somme de 800 euros.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505139_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

l’Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402138_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405206_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405538_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406345_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408767_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409750_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Article 2 : L'État versera à Me Vergnole une somme de 800 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserver que Me Vergnole renonce à percevoir la somme correspondant à la

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410372_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de Mme A...

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510489_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00807_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, représenté par Me Marion Vergniole, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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