épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° X 24-60.077 en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02934 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SP33 AFFAIRE : [P] [H] [V] C/ [R] [L] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/00259 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4RL AFFAIRE : Société CRCAM VAL DE

Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 97D DU 22 OCTOBRE 2019 N° RG 17/03341 N° Portalis DBV3-V-B7B-RQJD AFFAIRE :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2019 N° RG 18/01912 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIHB AFFAIRE : [B] [K] [S] [G],assisté

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit des Etablissements Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 17 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicides involontaires, a rejeté sa requête tendant à la rectification

détention du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 1er juillet 2004, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES

et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 25 juin 2004, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance VERSAILLES

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, pour établissement

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 17/02866 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RS6Z AFFAIRE : [P]-[J] [R] C/

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/00292 AFFAIRE : [N] [K] Syndicat CGT OTIS C/ SCS OTIS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DÉCEMBRE 2018 N° RG 18/02448 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJQ4 AFFAIRE : SARL AUDIT BILAN &

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 22G DU 21 AVRIL 2020 N° RG 18/05676 N° Portalis DBV3-V-B7C-SS3D AFFAIRE :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2020 N° RG 18/02033 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKW2 AFFAIRE : [N] [Y] C/ SA PEUGEOT

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la Caisse d'épargne écureuil, dont le siège est ..., défendeur