s'approvisionne auprès de la société Semaq pour la fourniture de fûts alimentaires en acier, ce dont avait connaissance la société Semaq qui prétend qu'elle ne serait tenue de ne livrer que des fûts dont le vernis

alors que les caisses d'allocations familiales sont régies par le Code de la sécurité sociale et intégrées au régime général de la sécurité sociale ; qu'en outre, elles perçoivent des cotisations et versent

1641 du Code civil, ensemble l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à relever le lien de causalité admis par l'expert entre la simple "utilisation" du vernis

Ce duo exige que quatre petits éditeurs de cartes postales leur versent 800 000 francs pour avoir utilisé l'image de cette place sans leur accord, et surtout leur versent des royalties.

part que l'affirmation par la concluante que les exigences des articles R. 5158, R. 5149, R. 5150 et L. 626 du Code de la santé publique prohibent l'emploi de sels de plomb dans la fabrication des vernis

débats du 3 juin 2004, le ministère public a été entendu en ses réquisitions, Me Sindres, avocat de la partie civile, présent à la barre, a, sur sa demande, présenté des observations sommaires, Me Versini

prorogations du délibéré, le délai d'appel ne peut courir qu'à compter de la signification du jugement ; que le dossier de la Cour ne comporte aucune signification du jugement mais que les prévenus versent

conditions générales que la garantie portait sur le mobilier et le matériel professionnel pour préciser "sont assimilés au mobilier les aménagements immobiliers ou mobiliers (y compris les peintures et vernis

Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la société Cofidep, aux droits de Ripolin, société anonyme, dont le siège est à La Défense 2 (Hauts-de-Seine), Tour Aurore, place des Reflets, 3°/ de la compagnie des Vernis

anonyme, dont le siège est ..., 2°) La société Shell Chimie, société anonyme, dont le siège est ..., 3°) La société Butagaz, société en nom collectif, dont le siège est ..., 4°) La société des Vernis

4°) La compagnie industrielle et financière "AC", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°) La société Shell Chimie, société anonyme, dont le siège est ..., 6°) La société Vernis

dégrèvement alors, selon le moyen : 1°/ que le partage est effectué après paiement des dettes et remboursement du capital social ; que les primes d'émission et de fusion sont des sommes que les associés versent

prévenus ont produit une analyse de quatre échantillons de vins en date du 25 février 1988, soit antérieure aux faits reprochés, aux termes de laquelle un de ces échantillons a été reconnu piqué ; qu'ils versent

Y..., A..., G..., Z..., B..., P..., L..., J... et Mmes F..., I..., E..., D... et C... ne versent aux débats aucun élément justificatif du préjudice invoqué, la déclaration de leur créance chiffrée suffit

devant être versée à l'AFDAS était de 30 % de la contribution globale (annexe 2 de la convention du 12 septembre 1972), que l'article 5 de l'accord national du 13 juillet 1984 stipule que les employeurs versent

salariés de certaines dépenses liées à l'utilisation à titre privé du véhicule, leur permettant de bénéficier d'un service à coût réduit et de réaliser une économie de frais, la cotisation annuelle qu'ils versent

d'application du règlement du 29 avril 2004 et n'est pas soumis au principe d'unicité de la législation en matière d'affiliation posé par ce règlement ; que les jetons de présence que les sociétés anonymes versent

relevé appel du jugement qui a, notamment, dit n'y avoir lieu à saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle et ordonné la réouverture des débats afin que les parties versent

Conseil de discipline des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Janvier 2026, enregistrée sous le n° Mme [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] APPELANT Me Aurélien VERGANI

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 1er mars 1993), que la société Barracuda Verken a déposé, le 16