l'arrêt de la cour d'appel de Fort de France en date du 09 Septembre 2005, enregistré sous le no 02/ 00021 APPELANTE : MONSIEUR LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE Hotel de la Préfecture 82, Rue Victor

Bel, demeurant HLM Cateland à La Tour du Pin (Isère), 15°) Mme Marguerite G..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 16°) M.

Pernot, demeurant 140, avenue Victor Hugo, Paris (16e), syndic de la liquidation des biens de la société Jonqua et de la société Alaimo, 518/ de M.

du préfet de Meurthe-et-Moselle transférant dans le domaine public de la communauté urbaine du Grand Nancy la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique du lotissement Sainte-Marguerite

Me RECOULES de la SCP VOLAT - GARD - RECOULES, avocats au barreau de MOULINSAPPELANTSET :No 06/139 - 2 -LE TRESOR PUBLIC pris en la personne du Trésorier de la Trésorerie de HERISSON 6, boulevard Marcelin

demeurant ..., 7 / Sur le pourvoi n° Z 99-45.498 formé par Mme Evelyne M... épouse V..., demeurant 5, place des Sarcelles, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, 8 / Sur le pourvoi n° A 99-45.499 formé par Mme Marguerite

postulant au barreau de FORT DE FRANCE, et la SCP GASTON, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES : Compagnie d'assuranc GAN 16 / 17 rue Washington 75008 PARIS Représentée par Me Danielle MARCELINE

MARION, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé en audience publique par Marguerite-Marie MARION, Conseiller - signé

APPELANT : Monsieur NELLO X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société MAISON BETERBAT

outre intérêts contractuels, l'arrêt retient que si le rachat de prêts n'entrait pas dans l'objet social de la SCI tel que défini par l'article 2 de ses statuts, l'acte de prêt avait été signé par Victor

{ margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom

Mai 1952 à RENAIX (BELGIQUE) ... 42500 CRAPONNE SUR AZON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Marguerite

Le SDC Villa Raphaël soutient que : - les 55 marguerites en arbres, dont la destruction lui a été prescrite par la décision du 30 janvier 2018 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, n'étaient

Appel d'une décision (N° RG 9702982 - première chambre) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 16 mars 1999 suivant déclaration d'appel du 12 Avril 1999 APPELANTES : Madame Marguerite

., agence immobilière exerçant sous le nom commercial LES HAUTS DE CLEIVE, domiciliée en cette qualité au siège social sis née le 22 Septembre 1959 à QUILLAN (11500) de nationalité Française 17 Rue Victor

. ; - n° 93 552, présentée pour Mme Marguerite XA..., demeurant Les Cèdres - rue des Jardins à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ; - n° 93 553, présentée pour M.

; l'ASSOCIATION LES ANCIENS COMBATTANTS DU GABON ET DE L'AFRIQUE CENTRALE ET ORIENTALE, dont le siège est Le Parnasse 34, bd Victor Hugo à Nice (06000) ; Mme Simone CP, demeurant ...

Christian Membrado, demeurant 23, rue du Saison, 64130 Mauleon Soule, 61 / de Mme Marguerite Mispiratceguy, demeurant 64130 Espes Undurein, 62 / de Mme Cathy Morot, demeurant Quartier Leyareguiet

ARRÊT PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT, Greffier

consulaire DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SARL PANAVISION ALGA TECHNO immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 542 067 863 dont le siège social est 45 avenue Victor