les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE

Z... avait déclaré la vérité s'agissant des faits dont Aurélie et Virginie avaient été victimes; les explications fantaisistes du prévenu ne peuvent expliquer les accusations de cette jeune fille ; l'expert

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jaime X... coupable d'atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu' "il est constant que Virginie

13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences sur son ex-épouse et concubine, Virginie

Ils ont souscrit des prêts auprès de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (le Crédit agricole). 5.

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 24 janvier 2007, qui, pour non-représentation d'enfant, l' a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis

accusation du demandeur et l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine pour avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Virginie

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre du docteur Jacques Y..., médecin anesthésiste, du chef d'homicide involontaire sur la personne de l'enfant Virginie

ouvre moi ou je casse tout" en donnant des coups de pied dans le bas de la porte ; que Richard Z... indique qu'il a essayé de le calmer sans succès, que Laurent X... s'est alors dirigé vers la grande vitrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vilquin, dont le siège est ..., en

attaqué a déclaré Pascal X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que les déclarations de Virginie

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

C 500, C 1000, calcium C 1000, magnium, magnesium, vitamine B6 : la présentation de ces produits, tels qu'il résulte des éléments du dossier ne comporte quant à elle soit aucune allusion à une action

], ont formé le pourvoi n° B 24-20.038 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chantier naval de Vilaine

Lesaux, et que celui-ci s'était vu confier les deux départements (Ille et Vilaine et Mayenne) dont il avait la charge ; qu'il se bornait à prétendre que les modifications ne pouvaient caractériser une

Anne, Gisèle, Marie G..., Bruno, Alain, François, Marie G..., ont déclaré reprendre l'instance en son nom, 6°/ Mme C..., Agnès, Charlotte, Françoise, Marie de H..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine

[B] et Mme [H] ont confié à la société Groupe Le Villain (la société Le Villain), assurée auprès de la SMABTP, la construction d'une maison individuelle. 2.

C 500 fabriqué par les "laboratoires Vendôme" était un médicament et condamné en conséquence Olivier Y... pour exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que "la vitamine C 500" est présentée en

C : qu'il s'agit de la vitamine C Juvamine dosée à 180 mg, de la vitamine C500 des laboratoires Vendôme, de la vitamine C1000 des laboratoires Vitalie et de la vitamine C500 des laboratoires Bioharmonyl

demeurant 15, Lotissement Le Grand Vallat, 13710 Fuveau, agissant à titre personnel et en qualité d'administratrice des biens et de la personne de ses enfants : - Eric né le 21 mars 1977 à Marseille, - Virginie