Attendu selon le jugement attaqué (Courbevoie, 24 novembre 2006) que l'accord du 11 mai 2005 a réservé au syndicat CGT onze représentants du personnel titulaires au comité de groupe de la société Vinci

nombreuses années, la cour d'appel, qui n'a pas tenu compte du fait que la servitude de passage par la cour des époux [B] constituait le seul accès permettant aux consorts [U]-[J] de rejoindre leur vinée

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société Tim Joh Vic

[N] à la société Vinci construction DOM-TOM (la société Vinci). 3.

, majoration et revendication abusive d'appellation d'origine contrôlée de vin déclaré Aoc Lussac Saint-Emilion, de vin déclaré Aoc Bordeaux et de vin de table, et l'a condamné en répression à deux amendes

La société Vinci construction grands projets (ci-après Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.

X..., désigné en qualité d'administrateur provisoire de propriétés viticoles, a assigné la société Marne et Champagne, la société civile d'exploitation agricole des Vins français (la SCEA des Vins français

La société SN VIC a refusé la reprise des contrats de travail. Le 7 septembre 2013, les salariés ont pris acte de la rupture de leur contrat de travail. 3.

Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Lacontre Vins, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Asset Management (LAM), Giration et Keter, le financement hypothécaire est réalisé par la société Württemberger Hypo Finance et Services (WHFS) ; que la SA Rem Finance - groupe Leonard de Vinci, détenue

a été obtenu, le terme "château" ne peut être utilisé qu'à condition que le vin provienne exclusivement de raisins récoltés dans les vignes faisant partie de cette même exploitation viticole et que la

V... faisait valoir qu'en raison de la coupure de courant litigieuse, « la cuve de vin rouge contenait 120 hl de vin insipide, non commercialisable, en lien direct avec l'absence de fourniture d'électricité

par application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne dans des cuves en inox ou en ciment aux fins de donner au vin

du vin en cause, elle ne précise nullement (pas plus que la note de 2002 à laquelle l'arrêt fait référence) si les vins qui avaient été utilisés lors de l'analyse étaient bien millésimés de 1994, comme

I... et la société Domaine des Cyprès des chefs d'infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er

traités n'est pas de nature à nuire à la santé des consommateurs ni à leur intégrité, le vin restant inoffensif s'il est ingéré même si son goût s'avère désagréable, quand l'altération du goût des vins

Après expertise, Mme M... et la société Vins de grandes cuvées (la société VGC), laquelle commercialise les vins produits par la première, ont assigné en réparation de leurs préjudices la société Axa France

, sans rechercher si celui-ci n'avait pas reconnu sa responsabilité pour avoir fourni des marchandises viciées, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1165, 2044

de table français, les vins de pays et les vins AOC) ne comporte pas de simples constatations, mais comporte une série d'opérations intellectuelles dont les agents verbalisateurs déduisent l'existence

que, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 février 1987), la société Caves du Courreau a acheté à la société Peintural de la peinture qu'elle destinait au revêtement intérieur de cuves pour stocker le vin