*1DE/06/47/89/26* Copies : -SAS LA BOITE -SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [U] -Parquet R.G. : 2025065313 P.C. : P202300399 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

D'AUTRES INFRACTIONS (article L 422-1 du Code des assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des dommages, avec le sigle FGAO, dont le siège est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt neuf Janvier deux mille neuf, par Bernard BOUTIE

jambier (section du tronc tibio-péronnier avec arrachement des artères péronière et tibiale postérieure) ; il a eu à faire face à une trentaine d'interventions chirurgicales pour être finalement, au bout

Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras INTIMÉE Madame [P] [I] épouse [S] née le 28 Novembre 1952 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Vincent

Sur le moyen tiré de l'inscription sur la liste électorale de personnes n'habitant plus la commune de Port-de-Bouc : 2.

Jean-Michel, demeurant à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ de M. C... Serge, demeurant à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), 52, cité Kulhmann, 4°/ de M. L...

de trottoir des rues Roger Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau et de la place Henri Martin, les potelets métalliques implantées dans les rues Saint-Vincent, Ponsardin, Léon Bourgeois, Roger Sondag,

La société Aux bouts de Bois a été confrontée alors à la cessation totale puis partielle de son activité.

Nyons (Drôme), quartier Pied-de-Vaux, CONTRE : 1°/ Monsieur Francis Z..., demeurant à Nyons (Drôme), quartier Les Terriers, 2°/ Monsieur Régis B..., demeurant à Vinsobres (Drôme), lieudit Le Bout

40 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CAF VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 218 Boulevard Pierre Boulle

rectification rendue le 16 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1°/ de la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 13110 Port-de-Bouc

Service Social sis 935 avenue Jean Bru 47916 AGEN CEDEX 9 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES sise 1 rue Jean Louis Vincens 47916 AGEN CEDEX 9 parties intervenantes en présence du Ministère

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bouc-Bel-Air sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de Mme Lydie Lemée, demeurant Le Bourg, 14380 Champ-du-Boult, 25 / de M.

A cet égard, il n'est pas contesté que les convives portaient tous un masque lorsqu'ils ne mangeaient pas, que les tables, au nombre de sept à huit, avaient été mises bout à bout en quinconce pour respecter

André A..., demeurant à "les Roches", Bourre (Loir-et-Cher), 3°) M. Jacques E..., demeurant quartier Saint-Vincent à Cere la Ronde (Indre-et-Loire), 4°) M.