AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0fb49cdc6046d47de4ffb
16 avril 2025
16 avril 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fb80cdc6046d47de535c
16 avril 2025
16 avril 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401866_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B de se présenter trois fois par semaine les lundis, mercredis et vendredis entre 8h et 9h au commissariat 40 boulevard Roederer de Reims, sauf dimanche et jours fériés. Si M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471061.20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce22
23 janvier 2009
23 janvier 2009
.- PARTIE CIVILE Y...Vincent Demeurant ... Intimé, cité, comparant, assisté de maître LAVAL loco maître BLAZY Pierre, avocat à la cour.
Source officielleETRANGERS
677cc337cf451bb7cd9293d3
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Véronique THÉRY, greffière Vincent NAEGELIN, Vice-président placé A l'attention du centre de rétention, le vendredi 03 janvier 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e313
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me VINCENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00142
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Vincent Y... aux toilettes au prétexte qu'il portait des protections et au fait que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fb62cdc6046d47de517d
16 avril 2025
16 avril 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent
Source officielleETRANGERS
Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt Conkac/Belgique du 5 février 2002
644cb51a56c9f0d0f8b6f159
28 avril 2023
28 avril 2023
Reçu copie et pris connaissance le vendredi 28 avril 2023 - M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD001059083
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Arrest of Mr Martínez Vendrell and proceedings against him 14.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d7
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Vincent X... son licenciement pour faute grave tenant à la production de fausses notes de frais ou de notes de frais incohérentes.
Source officielleRéférés
6a10b1edcdc6046d479c2cc9
22 mai 2026
22 mai 2026
du vendredi soir au dimanche matin.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b05
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Vincent Y... C/ Mme Lydie X...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155574
9 avril 2010
9 avril 2010
Vincent A, tête de liste pour l'élection des représentants au Parlement européen dans la circonscription du Sud-Ouest, qui a eu lieu le 7 juin 2009 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da76
28 mars 2011
28 mars 2011
Vincent Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf5
27 août 2012
27 août 2012
Vincent Y... né le 30 Juin 1977 à TUYEN QUANG (VIETNAM) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9257f
24 juin 2015
24 juin 2015
Vincent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c9
9 mai 2016
9 mai 2016
Hugues Vincent X...a été embauché à compter du 18 janvier 2002 par la SARL INECO, aux droits de laquelle vient la SAS Transpro, par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de chauffeur-livreur
Source officielleCH3 divorces-contentieux
697d5abccdc6046d475700e6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Drôme, Me Valentine GROSDIDIER, avocat au barreau dela Drôme DÉFENDERESSE : Madame [P] [L] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Vincent
Source officiellePage 3 sur 80