La SA SOFREL EMS ( dont le nouveau nom commercial est la SA LACROIX Electronique ) est une filiale de la SA LACROIX , laquelle comporte six autres filiales.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Pressing Lacroix le 4 juillet 1978 en qualité de repasseuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a été engagée par la société Pressing Lacroix le 1er juillet 1989 en qualité de

à 8 degrés, aux termes duquel la société STEF-TFE s'est engagée en qualité de transporteur ou de commissionnaire de transport à réaliser le transport de spécialités pharmaceutiques ; que la société Lacroix

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

sous le n° 490.869.468 ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-françoise DEBON LACROIX

siège social est sis à Paris (12ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit de la société Sodix, dont le siège social est sis à Lacroix

siège social est sis à Paris (12ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit de la société Sodix, dont le siège social est sis à Lacroix

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 et 22 novembre 2022, le syndicat CFDT des services de santé et services sociaux d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Batôt,

Conseil : 28 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 prorogée au 24 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX

dans la marque complexe AFER du Rond Point, ni le senss et la fonction pour lesquels le jugement de 1972 en avait interdit l'utilisation, l'arrêt attaqué a privé sa décision de toute base légale en violant

JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/01929 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEOW NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Christophe HYEST, Me Violaine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

[C] [P] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Mehdia HARBI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 274) Me Frédéric LACROIX

APPELANTES SCI L'OLIVERAIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Violaine CREZE de la SELARL SELARLU CREZE, avocat au barreau

société un accord tacite concernant les frais de déplacement, portant sur l'utilisation du barème fiscal des véhicules, la prise en charge des déplacements de Jean-Pierre X... à partir de son domicile à Lacroix-Falgarde

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2021, l'OPHEH, représenté par la société d'avocats Juris Laboris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mars et 5 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Rennes, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

et fille de Mme X..., et Mme X... elle-même" et qu'"il n'est pas justifié que l'huissier ait fait diligence auprès de l'avocat auprès des débiteurs poursuivis pour notamment voir préciser l'adresse laconique

Marie Paule épouse Z..., Demeurant ..., Intimée et appelante, citée en mairie le 28 février 2008 Absente, représentée par maître BOERNER loco maître LABROUE, avocat au barreau de PÉRIGUEUX.