CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf5
5 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT la SELARL CELCE-VILAIN, ARRÊT
Pôle 4 - Chambre 3
627df9310d41e0057d43e5ba
12 mai 2022
droits de la SCI [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège N° SIRET : 750 546 921 00016 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie
Pôle 1 - Chambre 5
6864c04a17fdd29c296516cc
1 juillet 2025
DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Et assistée de Me Michaël DECKER substituant Me Chloé HUSSON-FORTIN de l'AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque
9e Chambre C
603676f72be52318cce863dd
16 octobre 2015
OCTOBRE 2015 N°2015/ 481 Rôle N° 13/15008 [G] [T] C/ Société TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE SUD EST Grosse délivrée le : à : -Me [G] MOURET
Ch.protection sociale 4-7
662b4416fe25450008314e64
25 avril 2024
/ Association [5] ([5] ([5]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00004 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie
CHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472f
17 octobre 2024
INTIMÉE La SA SNCF Réseau anciennement dénommée Réseau Ferré de France (RFF) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Virginie
5ème Chambre
65c5dc5ab4197e00082f15f4
25 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0337f394d0f8f666f8
3 mai 2023
[M] a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine, le 12 décembre 2018.
6253c9cfbd3db21cbdd89481
9 octobre 2007
d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège,8, rue Jules Moulet
CTX PROTECTION SOCIALE
698658e9cdc6046d474733b2
8 janvier 2026
L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur
1ère chambre
DTA_2003552_20230307
7 mars 2023
Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine, à qui la requête a été communiquée le 3 février 2023, n'a pas produit d'observations.
6253caccbd3db21cbdd8c1b2
3 septembre 2008
barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 8 rue Jules Moulet
603676f72be52318cce863de
OCTOBRE 2015 N°2015/ 482 Rôle N° 13/15009 [B] [G] C/ SAS TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Philippe MOURET
DTA_2203777_20230509
9 mai 2023
La procédure a été transmise à la direction régionale des finances publiques d'Ille et Vilaine qui n'a pas émis d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd996f4c19ba788c6c85076
7 janvier 2020
* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI du CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES (ci-après la SCI) est propriétaire à Saint-Emilion d'une parcelle de vigne cadastrée section AR n°[Cadastre 1].
civ3
613722c9cd58014677401733
29 janvier 1997
(société Moisset), assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP), qui a sous-traité le lot métallerie à M.
CHAMBRE DES ETRANGERS-HO
67ff3d4c6d3290e00e0e7aa2
14 avril 2025
COMPOSITION': Edward Baugniet, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel d'Agen, assisté de Mme Virginie Arnone-Dayraut, greffière lors des débats
Pôle 4 - Chambre 5
6319876c51eeae4f1309d252
7 septembre 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - recherchée en sa qualité d'assureur de la société SAPA LACAL [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Virginie
17e chambre
653a071dd0451e8318d0ecdf
septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : 17/02532 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas HOLLANDE Me Virginie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200112
7 janvier 2021
Besson, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Château Moulin Saint Georges, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, de la
Page 3 sur 7