Patrick, Bertrand Y..., demeurant ... (13e), contre : 1°) M. Yves Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 2°) de M.

[C] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Henriette BERTRAND - #D0858 DEFENDEURS Mme [W] [S] [B] veuve [X] Mme [V] [U] [X] M.

FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQP NAC : 70Z Jugement N° 24/00004 A l’audience du 08 Avril 2024, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Patricia BERTRAND

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de La Société BELTRAME, société anonyme, dont le siège social est ... à Saint-Jacques-de-la-Lande

Par lettre recommandée du 7 avril 2010, Mme Virginie X... s'est vue notifier son licenciement pour faute grave.

BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 392 640 090 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand

BERTRAND , LA DECISION IMPLICITE DU PREFET D'ILLE-ET-VILAINE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A ETRE AUTORISE A CREER UN LOTISSEMENT A USAGE D'HABITATION AU LIEU-DIT "FOUILLARD" A LIFFRE, ENSEMBLE AU REJET

ET VIRGINIE K...

société Symaumez et la société Capymmo, représentées par Me Rouhaud (SELARL Lexcap), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 035177 24 U0030 du 17 mars 2025 accordant à la société Bertrand

C/ Maître [P] [M] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Maître Virginie

[M] [K] né le 13 Décembre 1968 à COULOMMIERS (77120), domicilié : chez , 54 rue Bertrand Flornoy - Apt 201 - 77120 COULOMMIERS actuellement hospitalisé au centre hospitalier de COULOMMIERS, MAJEUR PROTEGE

S'agissant enfin du Magasin VIRGIN, il est constant que l'une de ses deux entrées principales se situe à quelques mètres de «la Pharmacie de la Nive».

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° DP03517724U0098 du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de La Mézière ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société Bertrand

(Ille-et-Vilaine), 3 ) de M.

.-98835 DUMBEA représenté par la SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE,

la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Virginie

1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02442 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B3M N° minute : 26/01015 Société [1] représentée à l’audience par Me PATRIGEON Bertrand

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Michel Y... de nationalité Française demeurant...

avocat au barreau de RENNES substitué par Me Linda LECHARPENTIER, avocat au barreau de RENNES Madame Anne Y... ... 35000 RENNES Intimée, comparante en personne LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE

Jacques Y..., demeurant en cette qualité à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 2°/ la société anonyme Missenard Quint, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ la société civile immobilière