EVENT MADE IN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Virginie BERTRAN, avocat au barreau de MONTPELLIER

venant du dossier n° RG 23/01277 ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [M] [D] née le 1er juin 1975 de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Virginie

Nicolas MATHE, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant INTIMES : Monsieur [Z] [M] [F] né le [Date naissance 2] 1959 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Virginie

judiciaire de Perpignan - N° RG 19/02638 APPELANTE : Madame [Y] [R] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Virginie

au barreau de PARIS (plaidant) INTIME : Monsieur [D] [V] [Adresse 3] Représenté par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me Virginie

[N] [X] Mme [T] [X] tous deux domiciliés : [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Virginie BERTRAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [W] [X] épouse [I] [Adresse

SA D'ECONOMIE MIXTE A CONSEIL D'ADMINISTRATION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Virginie

BERNIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Virginie

social [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Virginie

ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué sur l'audience par Me Virginie

COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019 004845 APPELANT : Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Virginie

Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SELARL LBG AVOCATS, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Maitre Bertran

Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assistée de Me BERTRAN   Virginie, loco Me Denis BERTRAND, avocat plaidant M.

[K] [F] née le 02 Mars 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maitre Bertran

Demandeur (s) : SONERGIA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me BERTRAN Virginie Défendeur (s) : HOLDING CPLUS CIE.

Par conclusions en date du 24 février 2026, la SASU Bertrand Construction Aménagement BCA nous demande de : DIRE ET JUGER que la société BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA n'était pas maître d'ouvrage

5ème Chambre ARRÊT N°-243 N° RG 22/06151 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGQX CPAM ILLE ET VILAINE C/ M.

AVRIL 2025 en rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rouen du 23 octobre 2024 DEMANDEURS à la rectification : Maître [M] [L] membre de la Scp BERTRAND

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry CHAPRON, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0479 à Monsieur [S], [O], [R] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Virginie

FONCIA CHADEFAUX LECOQ Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :