Suivant arrêté du 17 décembre 2020, le préfet d’Ille-et-Vilaine a enregistré, au titre des installations classées, à la demande de la SAS Bioenergaz, une unité de méthanisation agricole édifiée [Adresse

in solidum les sociétés ENGIE E.S, ENERGIE SUD VILAINE et [J] aux entiers dépens”.

Monsieur [M] [D] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 22 mai 2026, notifié le jour même, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, dont

5ème Chambre ARRÊT N°-219 N° RG 19/01242 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PR22 Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ M.

En revanche, s'agissant de Virginie Y..., M.

SPS pour 3 200 € HT, Devis n°240381 du 8 avril 2024 au titre de la mission d’assistance à maîtrise d’œuvre pour 7 912,40 € HT, Devis n°240411 du 15 avril 2024 au titre de la mission de balisage pour 2

détail suivant : * Devis n°240305 du 20 mars 2024 pour 20 162,40 € HT au titre de la mission d'assistance à la surveillance et au contrôle des voies, * Devis n°240378 du 8 avril 2024 au titre de la

HT pour décollage des mots sur la porte de l'entrée : Mme Virginie X... reconnaît devoir cette réparation ; g) 40,49 euros : montant de la TVA à 10 %.

Le conseil des demandeurs rappelle que Monsieur et Madame [R] ont engagé cette action en justice contre la société ALM RENOV & DECOR suite à l'inexécution d'un devis signé le 16 avril 2021 pour des travaux

Sur la demande de la société Paul & Virginie à hauteur de 29 500 euros : Selon bail commercial du 31 juillet 2006, la SCI Pierre et [X] a loué à la SARL Fleur de sel devenue Paul & Virginie des locaux

servitude de passage au profit des parcelles cadastrées section AM n° 288 et 329 et en conséquence, d'AVOIR condamné in solidum Madame Danielle Y..., Messieurs Philippe Z... et Yann A... à payer à Virginie

X...au titre du devoir de secours, - rejeté le surplus des demandes, - joint au fond les dépens de l'incident. Par conclusions du 30 avril 2014, M.

Arrivés sur les lieux, tous deux se rendaient au sous-sol de la maison où demeure avec ses parents Virginie R.

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation de

DECO PIERRE 81 (SARL) - - [Adresse 1] 793 569 534, exerçant une activité de Taille, façonnage et finissage de pierres, désignant Mandataire judiciaire : Maître Virginie VITANI de la SCP [R] et a ouvert

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

C/ Me Christian Y..., SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me POUJADE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE