Robert, demeurant la Lieubardière à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire), 27°) Madame N... Liliane Edwige, demeurant la Chotardière à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire), 28°) Monsieur YW...

D..., représentés par Me Poilvet (cabinet Guillotin -Le Bastard & Associés), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2023 par laquelle le président de la communauté de communes du

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de M. D représentant le préfet de la Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS -

domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne virginie

LOIRE VILAINE AGENCEMENT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie GUILLOTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame

COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Marion X... ... 56100 LORIENT Représentée par Me Benjamin MAYZAUD de la SCP BOCHER-DESOUBRY/ MAYZAUD/ GUILLOTIN

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Dorothée GUILLOT-TANTAY

représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elodie GUILLOT-PATRIQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [..

B633, B636, C345, C364, C365, D160, D161, D171, D223, D281, D282, D287, D288, D501, D504, D517, B264, B265, B267, B287, B290, B525, B602, B603, B604, C381, B286, C519 à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine

I G, Mmes H E, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

En mars : à Fougères (Ille-et-Vilaine) : spectacles à 20 h, les mardi 3, vendredi 6, mardi 10 et vendredi 13 ; : à Rennes (Ille-et-Villaine) : foire de Rennes : spectacles du samedi 21 au dimanche 29

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04908 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4KZ Société [5] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le :

Lhermitte Me Glon (+ afm) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie

A, ressortissant malien, a déposé une demande de regroupement familial en faveur de sa fille alléguée, Kadidiatou A, née le 15 juillet 2008, auprès du préfet d'Ille-et-Vilaine, qui a répondu favorablement

L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS GUEGUEN D'INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Représentant légal : SAS D'INVESTISSEMENTS GUEGUEN ET CIE, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Virginie

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars et 21 novembre 2022, la SARL Véga, représentée par Me Guillot de Suduiraut et Me Arrijuria, demande à la

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie