CS 80518 78141 VELIZY cédex représentée par Me Virginie DELESTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P.563 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2007, en audience

D B représentés par Me Blanquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la maire de Rennes a accordé à la SCCV 116 rue de Vern un permis de construire, ensemble

sur le contenu de ces enregistrements, qu'il a pu commenter et à propos desquels il a pu présenter toutes observations utiles, le 9 avril 1997, en ce qui concerne Virginie Z..., et le 11 mars 2003 pour

Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ Me Bertrand OLLIVIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE

, laquelle est décédée le [...] après avoir institué sa mère légataire de ses biens et droits dans la succession de son père ; qu'un jugement du 14 mai 2009 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes

en ses quatre branches : Attendu que la société Eurofoto fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à la société Philippot la somme de 5 445,60 francs en paiement de la livraison de la vitrine

D..., alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

A... a déposé, le 24 décembre 2021, une demande de permis de construire en vue de l’édification de deux maisons d’habitation individuelles sur un terrain situé route de Lavieu, sur le territoire de la

Une copie en sera transmise, pour information, au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M.

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Immatriculée au RCS de PARIS

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le maire de Bain-de-Bretagne a décidé d'acquérir, par voie de préemption, le bien cadastré AD 137 situé

qu'elle a précisé aussi qu'en 1988, il lui avait mis le sexe contre le sien ; que dans un second temps, elle a indiqué que ces attentats à la pudeur avaient duré jusqu'en septembre 1990, date à laquelle

A, à laquelle ces autorités ont donné implicitement leur accord le 7 décembre 2022. Par un arrêté du 26 décembre 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de transférer M.

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné Robert X... à payer aux Etablissements Pons, solidairement avec les prévenus Elisabeth Y..., Stéphane Z..., Gérard A..., Virginie

de la Société industrielle et agricole de Bretagne (SIAB), spécialisée dans le traitement du lait et des fruits, l'existence d'une pollution provoquée par le déversement direct dans la rivière "la Vilaine

, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary VEILLE - signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et par Madame Nadine LAVILLE, greffier présent

Samson, demeurant Blitourne à Pellouailles les Vignes (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1989 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section agriculture), au profit de M.

Tronel ; les observations de Mme B..., élève avocate, sous la supervision de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Rennes, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens