PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Benoit LHUISSET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

Il résulte de l'instruction que la demande d'enregistrement présentée par la SARL Les Pins comprenait un récépissé de dépôt de permis de construire.

[R] pépinériste attestant de l'affaiblissement et de la mort de plusieurs des pins un an après leur étêtage par M. [G].

] [C] [H] Mme [S] [N] [X] épouse [H] Tous deux représentés par : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Avocat plaidant : Me Cécile PION

par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

- 30110 LA GRAND COMBE représenté par Maître Virginie CRES de la SCP CABINET M.

THEMA PAN PIPER prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette quali té audit siège,, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noema Viaggi di Pino X..., dont le siège

D..., Phidthong Manne, Catherine Injey, Virgine Ponce de Leon et l’association résidents du camping Sourire de la Madone, représentés par Me Michelis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur

Louis A..., demeurant à Fréhel (Côtes-du-Nord), Sables d'Or les Pins, Hôtel l'Abordage, boulevard de la Mer, 2°/ Mme Louis A..., née Jacqueline D..., demeurant à Fréhel (Côtes-du-Nord), Sables d'Or

Chow Ping Z..., demeurant ...

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au 19 juillet 1992 la chasse au gibier d'eau, sauf l'huitrier-pie, sur le domaine public maritime, et au 2 août l'ouverture de la chasse à l'intérieur des terres sauf pour les canards plongeurs et les

ARCHITECTURES EUROPÉENS, ès qualité d’assureur de la Société BATIPLUS [Adresse 3] [Localité 16] défaillant Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES [Adresse 22] [Localité 14] représentée par Me Patrice PIN

greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Madame [X] [Y] [I] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Virginie

La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Sylvie PEREZ, conseillère madame Virginie BROT, conseillère qui en ont délibéré.

dette CAF d’un montant de 1003,95 euros - n° dossier 1513881 H - CRA - Rejet implicite - DEMANDEUR Mme [G] [Y] Non comparante, ni représentée DEFENDEUR CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE

Cependant, il ressort de l’analyse des incidences sur les oiseaux protégés que les incidences du projet sont négligeables pour l’alouette lulu, la pie-grièche écorcheur, le pic noir, l’oedicnème criard