Viviane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1991 qui, pour fausses déclarations dans le but de percevoir des aides sociales, l'a condamnée à 1 000

[O] [F], domicilié es qualité dudit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 519, postulant

[H] [I] est l'auteur d'un tract illustré de croix gammées et d'une guillotine sous la mention « vive Robespierre et vive Saint-Just » et citant l'adage signifiant « qui s'y frotte s'y pique ».

en conséquence, condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 1 500 euros ; "aux motifs que, devant la Cour, Christian X... a reconnu que la cisaille guillotine

LES SABLES DE [Localité 16] représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 13] asssistées de Me Olivier GUITTON, membre de la SELARL GUITTON

qu'étant donné la manière dont les attouchements ont été pratiqués et appréciés par les jeunes filles, ayant souligné, en termes similaires dénotant une parfaite sincérité, leur caractère équivoque et vicieux

, demeurant Clos à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 172°) Monsieur BX...

[J] [Y] et Mme [E] [Y] 1 allée Viviane Romance 31770 COLOMIERS non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE :

Septembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00516 ARRÊT DU 05 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU

X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a, ainsi que plusieurs individus arrivant d'un train en provenance de Paris, été contrôlé par des policiers en patrouille

le 6 février 2003, par la même cour d'appel, pour escroqueries ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 et suivants de la Convention de Vienne

Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/ 242 Rôle N° 16/18490 SARL ANTIBES ROYAL C/ SARL GEA Grosse délivrée le : à : Me JUSTON Me GUILLOT

[F] [K], fils du président de l'État de Guinée équatoriale, exerçant les fonctions de ministre de l'agriculture et des forêts. 3.

Alex T..., demeurant Dampierre, Le Gosier (Guadeloupe), 58°/ de Mme Annie T... épouse XT..., demeurant Fort Lunion à Bas du Fort, Le Gosier (Guadeloupe), 59°/ de Mme Guilène T... épouse XR..., demeurant

Alex T..., demeurant Dampierre, Le Gosier (Guadeloupe), 58°/ de Mme Annie T... épouse XU..., demeurant Fort Lunion à Bas du Fort, Le Gosier (Guadeloupe), 59°/ de Mme Guilène T... épouse XS..., demeurant

Alex S..., demeurant Dampierre, Le Gosier (Guadeloupe), 58°/ de Mme Annie S... épouse XT..., demeurant Fort Lunion à Bas du Fort, Le Gosier (Guadeloupe), 59°/ de Mme Guilène S... épouse XR..., demeurant

, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle BOURETZ de l'AARPI VIVIEN & Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SAS BREVALEX INTERNATIONALE, immatriculée au Registre

TRANSPORTS LA VERSAILLAISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 210044 COMPOSITION

, de la Vienne et de la Haute-garonne, en application des articles L. 450-2, L. 450-3 et L. 450-7 du Code de commerce ; qu'une seconde partie des documents à nous communiqués par l'Administration à l'appui

DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORC AFFAIRE : [G] / Compagnie d’assurance MATMUT DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] demeurant 585 route de Fermenas, 07210 ROCHESSAUVE représenté par Me Viviane