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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f51
28 avril 2022
28 avril 2022
EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [S] 26 rue Fidèle Lehoucq Appartement 231 59200 TOURCOING Représenté par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS substituant Me Jean-luc WABANT
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00783_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 27 mai 2020, et des mémoires, enregistrés le 5 août 2021 et le 5 janvier 2022, Mme C, représentée A Me Jean-Luc Wabant, demande à la cour :
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6622096e9ce142000838984b
18 avril 2024
18 avril 2024
plaidant INTIMÉES Madame [H], [V] [O] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10], de nationalité française demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Jean-Luc Wabant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878ccf05d6f7f678d490d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTS Monsieur [P] [A] né le 20 juillet 1971 à [Localité 10] Madame [M] [V] épouse [A] née le 23 août 1974 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Me Jean-Luc Wabant
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c89413110008238623
19 avril 2024
19 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-luc WABANT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01095_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les documents que produit le requérant, à savoir des articles en ligne du quotidien El Watan datés du 30 mai 2022 et du 30 mai 2024 et un communiqué, non daté, du conseil scientifique du CHU Ben Badis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00782_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 27 mai 2020, et des mémoires, enregistrés le 5 août 2021 et le 5 janvier 2022, Mme C, représentée A Me Jean-Luc Wabant, demande à la cour :
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61633c117eadebb7307d1f02
29 juin 2011
29 juin 2011
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0453 Madame [I] [C], ès-qualité de secrétaire
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2303124_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 19 février 2020, l'association assurant la tutelle de l'intéressée a déposé une demande d'aide sociale à l'hébergement auprès du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Waben, sollicitant
Source officiellePS ctx protection soc 3
66fd8f1038de0398b5179ab3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7I-C5NCV N° MINUTE : Requête du : 16 Mai 2022 ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Jean-Luc WABANT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300056
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de l'intégralité de son lot en raison du fait qu'elle ne dispose que de deux "passes" et du préjudice en résultant ; qu'elle reconnaît en avoir loué le tiers de la superficie à l'association "nida al-watan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01257_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ressortissants y retournant et de la mauvaise qualité des suivis médicaux dans ce pays, le rapport de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) du 21 septembre 2018 et les articles du journal El Watan
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40a
3 avril 2012
3 avril 2012
AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assisté de Me Wassan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, le requérant produit deux articles en ligne du quotidien El Watan datés du 27 décembre 2020 et du 10 avril 2022, au sujet de pénuries de médicaments.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e39c25a97f0381f539e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
RECOUVREMENT en ses bureaux situés [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre CHAIGNE de la SCP CHAIGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 ayant pour avocat plaidant Me Wassan
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3a
19 avril 2011
19 avril 2011
Maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Cédric X... ... 68190 ENSISHEIM présent, assisté de ME REGUI, de la SCP cabinet d'avocats Jean Luc WABANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc92
19 avril 2011
19 avril 2011
maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Marc X... ... 35135 CHANTEPIE présent, assisté de maître REGUI, de la SCP cabinet d'avocats Jean luc WABANT
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00535_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Si Mme A produit un article de journal publié par la revue El Watan le 15 juin 2017, soit près de trois ans avant l'édiction de l'arrêté contesté, qui fait état d'une prise en charge de cette maladie "
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3829860-4396178
2 février 2012
2 février 2012
8Asf/hBFcHsQCjAAMAAAAAQAAAAAAAQAABgwAtAAAAAEAAAAAAAEAAAA23AgEAHRcJFiUBKzU1AAEBMgURA90GjAAGADpAJ1QBWQJkAWsCdAF7AgYGBQJQA2ADcAMDAwNgAgECUABgAHAAAwAAAy8zL10AL10zL10SOTkxMAFdAQMjAzMbAQPd5OPkn7m4Boz+hQF7/wABAP
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-4275945-5102041
28 février 2013
28 février 2013
tADXAYUAAMANkAlAwEABQEWASUBOABJAEQBVgFnAXcBhgEKARICAy8CAQIAAQAAAi8zLwA/L10xMAGH7V2HwAkBIwEDXP0zrQLKBhT4vAdEAAEBMgURA90GjAAGADpAJ1QBWQJkAWsCdAF7AgYGBQJQA2ADcAMDAwNgAgECUABgAHAAAwAAAy8zL10AL10zL10SOTkxMAFdAQMjAzMbAQPd5OPkn7m4Boz+hQF7/wABAP
Source officiellePage 3 sur 9