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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_1916027_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2019, sous le n° 1916027, la société à responsabilité limitée (SARL) G et S Bâtiment, représentée par Me Wahrheit, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleChambre sociale
6350e51142150aadff23dcfc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 7 septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 octobre 2022, Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleServ. contentieux social
67b77c16e38ac5af22c30d48
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGN N° de MINUTE : 24/01941 Monsieur [N] [V] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT
Source officielleServ. contentieux social
66fedae6172da17169e908c6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTQ N° minute : 24/01886 Madame [F] [P] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT
Source officielleServ. contentieux social
661824b34e82250580d1f801
9 avril 2024
9 avril 2024
APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCQ N° minute : 24/00745 Monsieur [E] [C] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT
Source officielleServ. contentieux social
661824b74e82250580d1f904
9 avril 2024
9 avril 2024
APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2Q N° minute : 24/00758 Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT
Source officielleServ. contentieux social
661824ba4e82250580d1f955
9 avril 2024
9 avril 2024
APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2U N° minute : 24/00759 Monsieur [L] [K] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT
Source officielle3ème chambre
DTA_1908937_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2019, la SARL Océan, représentée par Me Wahrheit, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89724
29 mars 2007
29 mars 2007
SCP JUPIN ALGRINORDONNANCE LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SEPT Nous, Jeanne-Marie WAREIN-VERMEULIN, conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, statuant en application des articles 708 à 717 et
Source officielleChambre sociale
63b7cdbb6b63637c907b7ceb
4 janvier 2023
4 janvier 2023
en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cec
11 mai 2022
11 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre 04
69f41dcacdc6046d472a2812
9 avril 2025
9 avril 2025
[X], [S] [E] [Adresse 3] Représentée par Me Marc WAHRHEIT Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre sociale
62c67c87ca9bf2637903093e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
du 6/07/2022 N° RG 22/00139 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5148f
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lille, 14 janvier 1985), que Mlle X... a été employée par la société Warein en exécution de deux contrats de travail
Source officielleChambre sociale
626a2f6771469e057d789ad4
27 avril 2022
27 avril 2022
en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cea
11 mai 2022
11 mai 2022
, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1b76640886b9a725b6
22 octobre 2009
22 octobre 2009
] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DÉFENDEUR AU RECOURS: LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie WARET
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 25 janvier 2024 la SAS Demeures Parisiennes, représentée par Me Wahrheit, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres de perception
Source officielleCour d'Appel
Jean-Marie Xc/SARL SECURITAS
6253cd6bbd3db21cbdd934b6
18 août 2016
18 août 2016
c/ SARL SECURITAS, assistée de Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY Nous, Christine ROBERT-WARNET, Président de Chambre , agissant en qualité de Magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleChambre sociale
62c67c85ca9bf2637903092a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officiellePage 3 sur 17