A D, représenté en dernier lieu par Me Wacquier, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 décembre 2022, 31 juillet et 6 août 2024, la société Archi Immo, représentée par la société d'avocat Warocquier, demande

barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [H] [S] né le 18 Octobre 1951 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bénédicte WAROCQUIER

A E, représenté par Me Warocquier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n°

C A, représenté par Me Warocquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 18 mai 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme B, représentée par Me Warocquier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre

A, représentée par Me Louis Wacquier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de procéder au réexamen

Truy, magistrat désigné, - et les observations de Me Wacquier, représentant M.

A B, représenté par la société d'avocat Warocquier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre

SAISINE Madame [N] [F] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie CAUMIL-HEGEL substituant Me Bénédicte WAROCQUIER

Numéro de recours: N° RG 22/02963 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2V2Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] né le 31 Décembre 1954 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Bénédicte WAROCQUIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février et 20 avril 2022 et le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Warocquier, demande au tribunal

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Wacquier, assistant Mme A et substituant Me Abiven. Considérant ce qui suit : 1.

DU HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [A] né le 28 Février 1974 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Louis WACQUIER

B..., représenté par Me Wacquier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Wacquier, substituant Me Berlemont-Laliberté, représentant le centre hospitalier universitaire

JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [W] [J] né le 9 mars 1954 à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000) demeurant 15 rue Waroquier

C, interprète en langue lingala, les observations de Me Wacquier, substituant Me Chartrelle, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Wacquier substituant Me Bizet, représentant la commune d'Hénonville, et de M. B, maire de la commune. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représentée par Me Warocquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 4 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’avis des sommes à payer n°4262026