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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372379cd5801467740a433

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

4, place du Bois de Grâce, Champs-sur-Marne, 77420 Marne-la-Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Silit Werke

Source officielle

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CC

cr

CEDH, Z... E... et X... Ec/Turquie

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01230

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

O..., tiers saisi de nationalité bulgare et résidant en Bulgarie, justifiait n'avoir reçu ce courrier que le 12 avril 2017 et n'avoir donc disposé que de « 4 jours (dont un week-end) pour faire traduire

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c69

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X... sur la demande écrite de l'employeur du 9 septembre 1994, telle qu'il l'a produite devant les juges du fond, qu'il refusait de travailler le week-end et qu'il avait répondu "non" à la demande de travailler

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742061c

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

en ce que, par arrêt incident du vendredi 16 mai 1997 au soir, la Cour a refusé la mise en liberté de Giovanni X..., dont le procès ne devait reprendre que le mardi 20 mai 1997 au matin, en raison du week-end

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201045

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

permission de week-end dont a bénéficié M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00273

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[Z] affirme également avoir également travaillé des journées entières durant le week-end, pendant ses jours de congés et même pendant les jours fériés alors que les agences de la société étaient fermées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200382

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

au jugement d'annuler l'indu de 2 067,03 euros qu'elle a mis à la charge de la société Paulo taxi, alors : « 1°/ que le transport de l'assuré vers son domicile pour un retour en famille pendant le week-end

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01016

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

soit à un lundi de repos" ; qu'en jugeant qu'il résulte de ces dispositions que le salarié doit bénéficier a minima obligatoirement de vingt-quatre dimanches de repos sur l'année et en moyenne de six week-ends

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7f2

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Y..., locataire d'un appartement en vertu d'un bail qui ne lui faisait pas obligation d'y fixer sa résidence principale, y habitait tous les week-end avec sa concubine Mme C..., à laquelle il avait antérieurement

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soc

61372294cd580146773feb6b

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

X..., qui aurait dû normalement être en famille dans la Sarthe pour un week-end de repos, était, à la demande expresse de son employeur, en mission à Toul pour deux jours comprenant cette nuit à l'hôtel

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100552

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

un arrêt de travail de sept mois, à plein temps, restauré la grange ''entre 2002 et 2003 pour la rendre dans un premier temps habitable'', et ensuite pendant plus d'une dizaine d'années, durant les week-ends

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01062

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[B] relatant sa présence sur le stade de [Localité 1] le 28 juin 2014, soit un jour de week-end, pouvant tout aussi bien se rapporter à une participation à titre bénévole pour suivre son équipe, la cour

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00311

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

cogérance, que le fait que, sous couvert d'une seule rémunération et sans qu'un contrat de travail ait été établi, Mme X..., selon la société JBJ, « devait travailler comme ambulancière jours fériés et week-end

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724d0cd58014677418966

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

n'était pas équipé d'un système de vidéo-surveillance ou d'alarme, qu'il était situé dans un cul de sac relativement isolé mais visible de l'autoroute, dans une zone industrielle sans activité durant le week-end

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00694

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Puis, (...) nous avons appris directement de Mme A..., mère de Jonathan, que vous lui aviez fait croire que notre foyer de placement était averti de ces sorties de week-end.

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c21f

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

une cause réelle et sérieuse", alors que la lettre de licenciement du 31 décembre 1993 énonçait uniquement comme motif de licenciement le fait de ne s'être pas "présenté pour assurer l'astreinte du week-end

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CC

cr

RENNES, en date du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Martine X

613725b6cd5801467741ff9c

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

d'autres véhicules; qu'en outre, comme elle l'a fait observer, la circonstance que Martine X... ait pu prendre de l'essence un dimanche ne démontre pas nécessairement l'usage de la voiture durant le week-end

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd5801467740659b

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que d'une part, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que c'est par ultimes conclusions du 19 avril 1996, déposées le week-end

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faada

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

précises et concordantes ; que ne répondent pas à ces exigences des attestations produites qui se bornent à constater l'existence de la lésion invoquée ou la bonne condition physique de l'assuré durant le week-end

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b12

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Y... sans rechercher, comme l'y invitaient ses conclusions, et alors qu'elle disposait de salariés permanents travaillant le week-end, si le recours à ce travailleur intérimaire avait été rendu nécessaire

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