Par un arrêt n° 20DA01533 du 9 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune de Willems contre ce jugement.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du 2 mai et 16 août 2019 par lesquels le maire de Willems l'a placé en disponibilité d'office du 5 février 2019 au 4 juin 2019 et

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Willems la somme demandée par la société M.C.M. sur le fondement de ces dispositions.

MCM et les conclusions présentées par la commune de Willems sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B A au sein de la commune de Willems.

Par un arrêt n° 20DA00864 du 5 août 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune de Willems contre ce jugement.

la décision du maire de la commune de Willems refusant d'abroger les articles 3, 6 et 15 du règlement intérieur du conseil municipal ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Willems de présenter

#Proċedura kriminali vs Paul Vandevenne, Marc Wilms, Jozef Mesotten u Wilms Transport NV.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Politierechtbank Hasselt - il-Belġju.#Kawża C-7/90.

Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, la société civile immobilière (SCI) MCM, demande au tribunal :   1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Willems

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Willems, représentée par Me Dubrulle, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer.

. # Alfred Willame contra Comisión de la CEEA. # Asunto 110-63.

. # Alfred Willame contro Commissione della CEEA. # Causa 110-63.

#Alfred Willame contra Comissão da CEEA.#Processo 110-63 bis.

enregistrée le 18 août 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Willems

WILLEM RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Thibaut CRASNAULT de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES S.A.R.L.

Par acte extra-judiciaire du 22 juillet 2016, la société Chez Willem a fait signifier à sa bailleresse une demande de renouvellement du bail du 10 janvier 1999.

Willem, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1988, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

Thierry L, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Willems (Nord) ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Willem annonça son intention de demander à ses services de boycotter les produits israéliens sur le territoire de la commune.

le 15 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) MCM, représentée par Me Badaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Willems