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2 234 résultats pour « Winckler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720a0cd580146773ec9d7

Cassation

14 décembre 1981

14 décembre 1981

l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 24 juin 1980) que par acte du 18 juillet 1977 la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Savoie-Bourgogne a acquis par voie de préemption un domaine que Winckler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bbd

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Octobre 2007 APPELANTE : Société COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE SUD, venants aux droits de l'UCOSEL Rue des Frères Lumières 71506 CHALON SUR SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fb2313f20008a52517

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[N] [Y] a assigné la Scp [F] Marion Edme Winckle Azoulay devant le tribunal de grande instance de Grasse, en responsabilité civile professionnelle et indemnisation de son préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89308

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me MOLIN avocat au barreau de LYON Monsieur Michel X... ...

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2018:226

droit européen

23 avril 2018

23 avril 2018

#Bernd Winkler срещу Европейска комисия.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0526DEC004004807

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

  40048/07 by Barbara WINKLER against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 26   May 2009 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f369

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistés de Me SEVINO, substitué par Me CUSIN-ROLLET, avocat Monsieur et Madame H... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représentés par la SCP LAFFLY-WICKY,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a5

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

la Cour assistée de Me SAINTUART, avocat au barreau de Paris et Me PEYCELON, avocat au barreau de Lyon Madame Françoise Z... épouse D... ... 92214 SAINT CLOUD représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1b

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

NOUVELLET avoués à la Cour assistée par Maître PERRIER avocat au Barreau de LYON INTIMEES : Société MAC DONALD'S FRANCE Sa 1, rue Gustave Eiffel 78045 GUYANCOURT représentée par la SCP LAFFLY- WICKY

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105023_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, la SAS Riviera Promotion, représentée par Me Winckel, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b15

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDEURS A LA RECTIFICATION Monsieur [I] [W] né le 15 Mai 1983 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gad COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1153, Me Nathalie WINKLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d129

Appel

2 juin 2009

2 juin 2009

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DAMEVIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale n° 2008 / 39879 du 26 / 03 / 2009 accordée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308744_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, ainsi que par des pièces complémentaires, enregistrées le 20 avril 2023, la société Los Pollos Original, représentée par Me Winckler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a743

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 4 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur André X... ... 69210 ST GERMAIN SUR L ARBRESLE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008177335

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

l'agglomération de Wingles, seul le panneau de signalisation correspondant devant être déplacé.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01839_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Winsol Group NV, qui détenait la société Fermetures du Littoral à hauteur de 100 %, s'est portée caution solidaire et indivisible de sa filiale à l'égard de la SCI Panda.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4f8

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, avocat RG 09/ 7895 Monsieur Patrice G... ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163c63af3112a7c58687427

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

10] COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 2 MARS 2010 APPELANTE : Société ASSEMAT Sa [Adresse 9] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c09679

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LASER GAME ENTREPRISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210659

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

RH, 2°/ la société Winch RH, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile

Source officielle

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