bordelaise de Crédit industriel et commercial (SBCIC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la banque Worms

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Worex, ayant une agence Worex distribution à Villeurbanne (Rhône), dont

moyennant le prix de 6 000 000 francs ; qu'il était stipulé qu'une somme de 5 000 000 francs serait déposée sous la forme d'un compte de dépôt à terme ouvert au nom du vendeur, entre les mains de la société Worms

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2000), que par bordereau du 3 juin 1994, la société française Union Commerciale pour l'Europe et l'Afrique (UNCEA) a cédé à la Banque Worms

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Natixis Factor, société anonyme, dont le siège est [...]                                      , en qualité de subrogée dans les droits de la société Work

rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 2°/ de la société Worms

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Worms, dont le siège est ... (

(Seine-Maritime), 2 / de la société Worms services maritimes, ayant son siège social ... (8e), et ayant une agence ...

X..., notaire, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 ) de la Banque Worms, société anonyme dont le siège

Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, section A), au profit de la Banque Worms, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Worex

soutenu, les contrats de location n'avaient pas été résiliés à une date antérieure, par application de la clause résolutoire stipulée à l'article 10 des contrats, pour méconnaissance par la société Word

par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Montemar, société anonyme de droit uruguayen, ayant son siège social Rincon 541 Montevideo (Uruguay), 2°/ de la société Worms

la SAS Worker Habitat venue aux droits de la SAS Brian's Kitchen à leur payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Worker Habitat

par la remise ou la délivrance de fonds, lorsque les manoeuvres retenues à la charge des prévenus n'ont pu être découvertes que grâce aux connaissances du directeur de la filiale Saint-Honoré Banque Worms

X... qui s'était déplacé en France, pas plus qu'ils n'ont tenu compte des attestations établies par ledit X... et la SCI "Work Power", cette dernière étant cosignée par le prévenu; qu'en effet, les déclaration

., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / de la société Sofapi, société anonyme, venant aux droits de la banque Worms

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001780 PROCEDURE : 2026/078 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS WORK

des créanciers de la société Imprimerie les Mouthieux, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit de la société banque Worms

cassation, pris de la violation des articles L 112-2 du Code des assurances et 591 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a dit la compagnie les Mutuelles du Mans tenue à garantir Worner