54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 Janvier 2025 Mutuelle CAMBTP sise [Adresse 10] Représentée par Me Xavier

APPELANT Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, présent INTIMEE URSSAF [Localité 3] sise [Adresse 1] représentée par

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Me Yacine

GAUSSIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT INTIME Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Xavier

contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [K] [X] C/ SARL JARDIVAL PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me Xavier

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Xavier Claude Alain Q... né le 21 Février 1970 à LA ROCHELLE demeurant...

LEVY, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [M] [Y] né le 02 Septembre 1982 à [Localité 5] de nationalité française Profession : Kinésithérapeute, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Xavier

LURE en date du 17 octobre 2022 Code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier

APPELANTE Madame [B] [O] - [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, présent INTIMEE URSSAF FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] représentée

Avocat plaidant ET : INTIMÉS Madame [V] [E] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 13], de nationalité française, animateur, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Xavier

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE Madame [D] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE (bénéficie d'une

François-Xavier et Claude B et Mme F B, représentés par Me Gillot-Liénard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Bettrechies a accordé un

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Monsieur Claude, Xavier, Frédéric B..., demeurant ... (16ème), tendant à ce que soit révisé l'arrêt

Claude, - Y... Xavier, - Z... DU A... Laurent, - B... Henri, - C...

François de Z..., M. et Mme Xavier X..., M.

A... veuve D..., Messieurs C..., Claude, Michel et Daniel D... venant aux droits de leur père Xavier décédé, Monsieur Claude O... et son épouse Madame E...

Xavier XD... demeurant ... ; 18°) M. Claude XE... demeurant route de Lyon à La Mure-sur-Azergues (69878) ; 19°) Mme Chantal XF... demeurant au lieu-dit "Les Plaines" à Neuvic (19160) ; 20°) M.

est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement par lequel le Tribunal de commerce de Nice s'est déclaré compétent pour juger de l'action en responsabilité civile intentée par Maître Xavier

Jean-Claude, YB... Xavier, YJ... Jean-Claude, Jorissé Roche Christian, XE... Isabelle, YG... Francis, XJ... M., XF... Pascale, YH... Martine, Godard, YC... C., M. F. R..., mandataire deMlles et MM.

U..., Yves XA..., Jean-François Y..., Jacky-André XL..., Jean-Claude XZ... et Jacques R..., à Mmes Fatma-Zora YX... et Françoise XM..., à MM.