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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
652 126 [Adresse 2] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
652 126 [Adresse 2] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officielle3ème chambre A
65321aaf9e4ea48318f5ac07
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f48
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Chez Buroservices 92200 NEUILLY SUR SEINE La Société HELVETIA, Compagnie suisse d'assurances 2, rue Sainte-Marie 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier
Source officielle4ème Chambre
68709b80123db6632de316fe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
69e858dfcdc6046d4718cd96
21 avril 2026
21 avril 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 3] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670f58494ad0d5ee7d7e5c6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670f584a4ad0d5ee7d7e5c70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me Xavier
Source officielle4ème chambre commerciale
65ab742736bfc00008d68d31
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Xavier RODAMEL, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0db1c25a97f0381f4ee5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] / MAROC Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Xavier
Source officielle12e chambre
615e0d54c25a97f0381f4ce1
7 octobre 2014
7 octobre 2014
APPELANTE **************** SAS LASER [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120180 Représentant : Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0c
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Xavier RODAMEL du Cabinet-Rodamel avocats, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielle12e chambre section 2
60323b02bbe625714317cd06
22 mars 2018
22 mars 2018
s) qualité(s) : Défendeur dans 17/01297 (Fond), Défendeur dans 17/00980 (Fond) assistée de Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160506, Me Xavier
Source officiellePOUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
8 avril 2026
social est situé [Adresse 5], représentée par ses dirigeants légaux en exercice, ayant pour avocat postulant, Maître Géry HUMEZ, avocat au Barreau d'Arras, non comparant et pour avocat plaidant Maître Xavier
Source officielleCH1 Contentieux Général
67f0530102fc178212f88530
3 avril 2025
3 avril 2025
personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Xavier
Source officielle2ème Chambre
6801dfe2354955cf78ced57a
17 avril 2025
17 avril 2025
intervenant volontaire -, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a227b815c30a4df70b2a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[M] (pièce 32 SCI Rodaol).
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029626702
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Unibail Rodamco ; 1.
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdbb3
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4774
2 octobre 1991
2 octobre 1991
P... ès qualités, de l'Assedic et de l'AGS, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Mapegaz, de la SCP Laureau et Jannerot et de M.
Source officiellePage 3 sur 4