Yacine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 mars 1998, qui, pour séjour irrégulier en état de récidive, trafic de stupéfiants et détention sans justificatif de marchandises

pénale; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (page 8) que le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture à l'audience de la déposition à l'instruction de Yasmine

Y... un moteur neuf, de marque Yamaha ; qu'à la suite d'une avarie survenue le 3 mai 1999, le démontage du moteur a mis en évidence la présence d'une gélatine bouchant le carburateur dont l'analyse a révélé

Y... s'est appuyé sur de nombreuses pièces du dossier et notamment sur le rapport d'autopsie effectué juste après le décès de Yassine Arhram ; qu'en outre, les conclusions de l'expert légiste Z..., qui

U..., Mme N..., M. et Mme L... et les sociétés PJP Paris et AJF ont, en 2007 et 2008, investi dans le produit « Yalia Fair Performance » géré par la société de droit anglais Yalia Invest, les fonds ayant

Yahia, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 février 1991, qui, dans les poursuites exercées notamment contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

Le 28 janvier 2011, la banque a été assignée par plusieurs de ces investisseurs en restitution des fonds encaissés sur le compte de la société Yalia Invest Limited et, subsidiairement, en responsabilité

Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que " le locataire qui avait précédé Rajul Z... dans le local concerné, la SARL Yasmina

[I], Mme [W] et les sociétés PJP [Localité 14] et AJF ont, en 2007 et 2008, investi dans le produit "Yalia Fair Performance" géré par la société de droit anglais Yalia Invest, les fonds étant versés sur

Y... d'une part et de Yacine X... Y... d'autre part ; qu'ils n'ont dans ces conditions aucune qualité à agir à titre personnel, qu'au nom de la SCP X...

La SASU LG MOTORCYCLE YAM 11 procédait à plusieurs tentatives de connexion sans y parvenir et lui aurait précisé que ce problème était connu de la part de YAMAHA.

de ses demandes, - condamner la société Yakine au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

de chirurgiens-dentistes Fathy X... et Yacine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 5 janvier 1999) de l'avoir condamnée à payer à M.

Stanislas J..., Mme Christiane K..., Mme Yamina M..., M. Belkacem N..., Mme Annie O..., Mme Patricia C..., M. Gérard Q..., Mme Fatima R..., M.

savoir qu'avant les faits, Xavier X... avait proféré des menaces : "je cramerai ta baraque si je ne récupère pas ma fille" ; que ces propos ont également été confirmés par ses parents, par sa fille Yasmina

Vu l'article 1150 du code civil, ensemble l'article 21 du contrat type général des transports routiers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour acheminer neuf motos vers la Corse, la société Yamaha

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de DE LONGJULMEAU le 18 Septembre 2025 Appelants : Monsieur [D] [P], représenté par Me Yasmine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yamaha motor, dont le siège est ...,