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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007963456
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Yaya X... domicilié cellule 248, Maison Centrale, à SaintMaur (36250) ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005343
5 février 2007
5 février 2007
Yaya A, demeurant c...; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248e
1 juin 2015
1 juin 2015
Yaya X... Mme Agathe Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Jean-Marie Y..., Mme Dominique Y...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429654
30 décembre 2010
30 décembre 2010
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er avril 2008 de l'ambassadeur de France à Nouakchott (Mauritanie) refusant de délivrer aux enfants Amadou et Yaya
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008037578
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Mamadou Yaya X... en tant qu'il a fixé la Guinée comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198974
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Yaya X, demeurant ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008012307
10 juin 1998
10 juin 1998
Yaya Y..., demeurant 1 Emmanuel Z..., Ojota Lagos, (Nigeria) ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008019377
8 octobre 2001
8 octobre 2001
Yaya X..., demeurant chez M. Daouda X..., ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007950321
26 mai 1997
26 mai 1997
Yaya Z... X... demeurant chez M. Y..., ... , Les Mureaux (78130) ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008100736
25 mars 2002
25 mars 2002
Yaya X..., demeurant chez M. Y... ... (75010) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ee
5 avril 2007
5 avril 2007
le licenciement de Monsieur Yahya X... pour motif économique, Déboute Monsieur Yahya X... de sa demande de dommages-intérêts à ce titre, Confirme le jugement pour le surplus, Y ajoutant, Ordonne
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e24c25a97f0381f529e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
, et la Selarl Gauthier Sohm, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Yara Prestige, ont demandé à la cour : Vu la liquidation judiciaire de la société Yara Prestige et l'article L. 632-2
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6696b8519a603a692910ccff
15 juillet 2024
15 juillet 2024
la société YAAFA à verser aux consorts [S] la somme de 2000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d’incident ; condamner la société YAAFA aux dépens
Source officiellecomm
6137241acd580146774124ac
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Yara Y... avec ces contacts et à ne pas négocier ou participer à des transactions avec ces contacts sans accord préalable écrit de commissions, rémunérations et sans l'autorisation de Yara Y... ; que
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4d8033cf481c39a2864
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le groupe YARA est composé de plusieurs sociétés notamment les sociétés YARA [Localité 197] et BATTAILLE SA, sociétés de droit belge, et YARA France, société de droit français, laquelle détenait notamment
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD005005911
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Hasan Yaşar, M me Ayişe Yaşar, M me Halime Yaşar, M. Harun Yaşar et M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008080856
11 octobre 1999
11 octobre 1999
Yaya Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02384_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, représenté par Me Alpha Yaya Drame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01175_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B, représenté par Me Alpha Yaya Dramé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleChambre 4-1
6700d6cf836fac7141b7e826
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de délivrer les documents de fin de contrat et les bulletins de salaire rectifiés conformes au présent jugement; - condamné la société Yamma aux entiers dépens de l'instance; - débouté la société Yamma
Source officiellePage 3 sur 97