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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508882
24 août 2011
au titre du regroupement familial, afin de rejoindre son mari et le père de ses enfants, M.
civ1
6137240bcd580146774118ac
5 février 2002
, domicilié en son Parquet au Palais de Justice, 78000 Versailles, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2012:C100810
4 juillet 2012
Youssouf X... le 26 août 1999 a été annulé et son extranéité constatée au motif essentiel que l'acte de naissance dont il se prévalait, en date du 26 juillet 1966 et repris par un acte du 9 octobre 1997
cr
édure suiviec/M. Youssef Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01113
30 mai 2017
ce dernier ; voyant cela, il a réagi et à son tour lui a donné un coup de poing sans élan et au hasard, qui provoqua sa chute au sol ; qu'il confirmait ultérieurement ses déclarations mais reconnaissait
6137260fcd58014677422aba
27 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613726a5cd580146774275c6
8 mars 2006
préjudice ; qu'il sera statué par arrêt contradictoire à signifier à son encontre ; "alors que l'avocat tient de sa seule qualité le droit de représenter son client à l'audience sans avoir à justifier
6079a88d9ba5988459c4deba
14 mars 1973
.; 4EME YOUSSOUF D..., DIT BACO E...; 5EME BINALI F..., DIT LE G...; 6EME SAID ALI H...
Référé mercredi salle 3
69d1a918cdc6046d4726d382
29 janvier 2025
Copie exécutoire : ganny youssouf Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167333
8 mars 2004
Youssouf X..., demeurant chez Y, ... ; M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01853
20 novembre 2013
qu'un conflit est né au sein de la SA Agence Europe Sécurité entre Youssoufa X... et Papa Y...à partir du mois de juin 2005, époque à laquelle ce dernier a été choisi par son employeur pour exercer la
CETAT:CETATEXT000008175033
28 juillet 2004
Youssouf X, demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209520_20240320
20 mars 2024
A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Youssouf Yacine Khalid, représentés par Me Maillancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
CETAT:CETATEXT000008150025
30 avril 2003
Youssouf X demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007995539
6 septembre 2000
X..., célibataire, vit en France auprès de son oncle et de son frère aîné et y exerce une activité professionnelle régulière, il ne ressort pas des pièces du dossier, compte tenu notamment de la durée
ORTA_2210087_20221027
27 octobre 2022
mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Zulaikha Sharifi et à Yousuf
CETAT:CETATEXT000008022480
18 janvier 2002
Youssouf Y..., demeurant chez M. X... Saran 5 chemin des 22 Arpents à Gagny (93220) ; M.
CETAT:CETATEXT000008236615
20 mai 2005
9ème Chambre
DTA_2215517_20231016
16 octobre 2023
lien de filiation avec Najmo Sahal Youssuf ; - elle porte atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant et à son droit au respect de sa vie privée et familiale.
JU Chambre Sociale
DTA_2410054_20260507
7 mai 2026
Par une requête, enregistrée, sous le n° 2410054, le 7 octobre 2024 et des mémoires, enregistrés le 31 mai 2025 et le 6 mars 2026, Mme D... C... épouse B...
613723c1cd5801467740dbbf
20 novembre 2001
X..., Youssouf, A..., Q..., P..., Rodrigues C... Santos, K..., Le Pann, I..., Kham N..., F..., E..., Y..., Bel, Z..., B... et D..., les conclusions de M.
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