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1 005 résultats pour « Youssouf Sow »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508882

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

au titre du regroupement familial, afin de rejoindre son mari et le père de ses enfants, M.

Source officielle
CC

civ1

6137240bcd580146774118ac

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

, domicilié en son Parquet au Palais de Justice, 78000 Versailles, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100810

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Youssouf X... le 26 août 1999 a été annulé et son extranéité constatée au motif essentiel que l'acte de naissance dont il se prévalait, en date du 26 juillet 1966 et repris par un acte du 9 octobre 1997

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Youssef Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01113

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

ce dernier ; voyant cela, il a réagi et à son tour lui a donné un coup de poing sans élan et au hasard, qui provoqua sa chute au sol ; qu'il confirmait ultérieurement ses déclarations mais reconnaissait

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422aba

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275c6

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

préjudice ; qu'il sera statué par arrêt contradictoire à signifier à son encontre ; "alors que l'avocat tient de sa seule qualité le droit de représenter son client à l'audience sans avoir à justifier

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4deba

Cassation

14 mars 1973

14 mars 1973

.; 4EME YOUSSOUF D..., DIT BACO E...; 5EME BINALI F..., DIT LE G...; 6EME SAID ALI H...

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a918cdc6046d4726d382

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : ganny youssouf Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167333

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

Youssouf X..., demeurant chez Y, ... ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01853

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

qu'un conflit est né au sein de la SA Agence Europe Sécurité entre Youssoufa X... et Papa Y...à partir du mois de juin 2005, époque à laquelle ce dernier a été choisi par son employeur pour exercer la

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175033

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Youssouf X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209520_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Youssouf Yacine Khalid, représentés par Me Maillancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008150025

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Youssouf X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007995539

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

X..., célibataire, vit en France auprès de son oncle et de son frère aîné et y exerce une activité professionnelle régulière, il ne ressort pas des pièces du dossier, compte tenu notamment de la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210087_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Zulaikha Sharifi et à Yousuf

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008022480

Admin. suprême

18 janvier 2002

18 janvier 2002

Youssouf Y..., demeurant chez M. X... Saran 5 chemin des 22 Arpents à Gagny (93220) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236615

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

Youssouf X demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215517_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

lien de filiation avec Najmo Sahal Youssuf ; - elle porte atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant et à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410054_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par une requête, enregistrée, sous le n° 2410054, le 7 octobre 2024 et des mémoires, enregistrés le 31 mai 2025 et le 6 mars 2026, Mme D... C... épouse B...

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbbf

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X..., Youssouf, A..., Q..., P..., Rodrigues C... Santos, K..., Le Pann, I..., Kham N..., F..., E..., Y..., Bel, Z..., B... et D..., les conclusions de M.

Source officielle

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