Yves ou Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande de

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, statuant sur intérêts civils après condamnation définitive, notamment

le jugement, prononcer la nullité de l'acte de cautionnement du 13 mai 2002 et rejeter l'ensemble des demandes de la société Yves Rocher, l'arrêt retient que le lien unissant Mme Y... à la société Yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 1er mars 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et a

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Jean-Yves X..

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que les sociétés Yves Saint Laurent parfums et Yves Saint Laurent international BV, (les sociétés Yves Saint Laurent),

d'avoir admis la recevabilité de la demande de M.

(la société Financière Yves X...) ; qu'excipant de sa qualité d'actionnaire de la société Financière Yves X... à compter de la fusion absorption, la société Sanofi Synthelabo a fait assigner celle-ci

Z..., la cour d'appel, dans son arrêt du 27 avril 1988, avait notamment retenu que si Jean-Yves Y...

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 4 décembre 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts

Yves, contre l'arrêt n° 121 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, a confirmé l'ordonnance de refus

dans l'attente de l'issue de la procédure engagée devant les juridictions sociales, a rejeté la demande ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient qu'en raison de la subordination économique

Yves Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamné à 50 000

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 6 février 1997, qui, pour faux, usage de faux, escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende

Yves Y... et la SCP à payer à M. Sylvain Z... une certaine somme ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

Yves, - Y...