Le 16 mars 1984, la compagnie Air Zaïre interjeta appel du jugement.   Le requérant introduisit pour sa part un appel incident.

Y..., née le 25 novembre 1981 à Kinshasa (Zaïre), a été, à la suite du décès de son père, confiée à sa soeur aînée résidant en France chez laquelle elle est venue vivre, par décision d'un tribunal zaïrois

X..., ressortissant zaïrois à qui la qualité de réfugié a été refusée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 26 juin 1990, confirmée par la commission

MUSOLO A... est entré irrégulièrement en France, sans être titulaire du visa exigé pour les ressortissants zaïrois ; qu'il ne justifie pas être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; qu'il

peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est pas non plus contesté que l'intéressée est mariée à un ressortissant zaïrois

MVUEMBA X..., ressortissant zaïrois, tendant à obtenir le statut de réfugié a été rejetée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides confirmée par une décision de la

moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme , entrée en France près de trois ans avant l'intervention de la mesure de reconduite attaquée, s'est mariée en août 1995 au Zaïre

soutient qu'elle réside en France depuis plus de quinze ans, il ressort des termes mêmes de son mémoire de première instance, confirmés notamment par sa notice de demandeur d'asile, qu'elle est repartie au Zaïre

Y..., ressortissant zaïrois, à qui la qualité de réfugié politique a été refusée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 26 avril 1990, confirmée par la

risquait sa vie en rentrant au Zaïre.

de l'Etat le versement à Me Zaïri de la somme de huit-cents (800) euros sur le fondement des dispositions précitées.

xa0;    Après avoir délibéré,         Rend la décision suivante :   EN FAIT         Le requérant est un ressortissant zaïrois

quand Mundele a confié les cachets humides à Makabe qui les a cachés dans la cour, reconnaissant avoir aidé quelquefois Makabe dans son trafic remettant les enveloppes contenant les faux papiers aux zaïrois

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2020, Mme B D, épouse C, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle

X..., ressortissant zaïrois, par décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 12 novembre 1991, confirmée par une décision de la commission des recours des réfugiés du 16 septembre

de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière : Considérant que si Mme X..., de nationalité zaïroise, entrée en France en mai 1994 fait valoir qu'elle a épousé en novembre 1994 un ressortissant zaïrois

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zaïri, avocat de M.

  Or, il n'a quitté le Zaïre qu'un mois et demi plus tard.

(Rouen, 17 mars 1994), qu'à la suite de la vente d'une quantité de café par la société Intercafco trading (Intercafco) à la société Intercafsa, cette marchandise a été transportée du port de Matadi (Zaïre

A B, représenté par Maître Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2022 du préfet du Nord en tant qu'il lui a fait