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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6a0cbb31cdc6046d473ad3d0
19 mai 2026
elle a été régulièrement convoquée et a indiqué qu’elle ne souhaitait pas être représentée par un avocat ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me ZERAD
6a15f64dcdc6046d4706a00e
26 mai 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
6a14a236cdc6046d47e95e06
23 mai 2026
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Nassur DJAMAL (Cabinet DJAMAL) , avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD
6a14a230cdc6046d47e95da9
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Vanessa ALVAREZ, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD
6a14a239cdc6046d47e95e51
24 mai 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
6a14a243cdc6046d47e95f07
observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d'office à la demande \*MERGEFORMAT NI de la personne retenue pour l'assister ; - Me Isabelle ZERAD
6a21d9cccdc6046d472df666
en leurs observations, moyens et arguments : -Maître MARGERIE Estelle , avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
Ch civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016848
21 octobre 2025
[H] [F] [Adresse 2] [Localité 15] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Etienne DE DREUILLE SENECTERRE de la SELARL
Ch civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042625
16 janvier 2024
CARRIER, prise en son établissement PROFROID, sis [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau
14e chambre
6364bc3ee405357f749ead09
3 novembre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 21/01262 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT, avocat
6364bc3fe405357f749ead0b
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 21/01259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT, avocat
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2017:136
1 mars 2017
Arrest van het Gerecht (Zevende kamer) van 1 maart 2017.#Universiteit Antwerpen tegen Uitvoerend Agentschap onderzoek (REA).
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f89
7 mars 2002
Youcef Y... étant âgé de 21 ans lors de la demande, Mme Zerga Y... n'aura pas à assumer les droits et obligations nées d'un lien de filiation; - les liens familiaux entre Mme Zerga Y... et M.
Première Chambre
67eed74eb848dd6814c5f8d6
1 avril 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/04517 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIOG DEMANDEUR : [H] [C] représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau
4ème Chambre
DTA_2115481_20231026
26 octobre 2023
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la société Zerfid est rejetée.
chambre 1-14
69d4afbecdc6046d47606b46
10 octobre 2025
OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025
Chambre commerciale 3-2
677e149326e046654dc50c71
7 janvier 2025
déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Octobre 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° RG : 21/01953 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Dan ZERHAT
chambre 1-8
6a0d914bcdc6046d474c6177
9 avril 2026
OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte en date du 22 février 2022, signifié conformément aux dispositions de l'article 684 du CPC et des articles 4§3 et 9§2 du règlement (CE) n°
Pôle 4 - Chambre 4
6a167ed2cdc6046d4711025f
barreau de PARIS, toque : G0486, ayant pour avocat plaidant Me Lyrianne ADJEVI, avocat au barreau de PARIS, toque: B740 Intimé : Monsieur [U] [J], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
6a0e1820cdc6046d475b71db
20 mai 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
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