1] [Localité 2] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 2], représenté par son syndic, le GROUPE DUMUR

la SCCV CHUEL ZOLA C/ S.A.

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J076, substitué par Me Divine ZOLA

NINZAMBI ZOLA X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

date du 13 septembre 2005 RG No 04/01538 Code affaire : 71F Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE EMILE ZOLA

Gonzalez-Brunet était scolarisé en classe de 4ème au collège Emile Zola de Toulouse.

se résume comme suit : La société ZOLA est en mesure de régler l'intégralité de ses dettes dans un délai de 8 ans.

Bretagne), et son père, qui vit sur la commune de Gévezé (à 18,4 km du collège Emile Zola et 18,1 km du collège Anne de Bretagne).

l'académie d'Aix-Marseille, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de procéder à l'affectation de Jules Dathy-Pastor au lycée Emile Zola

d'habitation de 17 logements, un local d'activité et la rénovation d'une maison individuelle à usage d'habitation sur une parcelle située 12, rue Emile Zola.

que le collaborateur de la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [L] [I] et la Sàrl ZOLA prise en la personne de Monsieur [F] [W] représenté par Me HAMADOUCHE ont été entendus à l'audience de ce

En tout état de cause, elle demande la condamnation de la société CHOISY ZOLA à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile et aux dépens.

DUDU exploitant sous l'enseigne 'LE GYMNASE' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS

partie défenderesse comparant en personne ATTENDU que par requête du 25 juin 2025, la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [K] [R] a déposée une requête en liquidation à l'encontre de la Sas ZOLA

IDG-ACI CBARCB 9-12 Rue Sainte Cécile 75009 PARIS Représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN/PERRAULT/CAGNEAUX-DUMONT/GALLION, avocat au barreau de MEAUX, substituée par Me Divine ZOLA

ARNETON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0824 DÉFENDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emily GALLION, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Divine ZOLA

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “L’ESPACE VITTON-ZOLA” sis [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame

de tout témoin et de tout expert, le président a produit aux débats plusieurs pièces issues de la procédure écrite ou d'autres procédures en cours, dont le procès-verbal de synthèse de l'audition de Zora