Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 3 juillet 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

en cas de changement d'affectation à usage d'habitation d'exploitation, d'abandon de culture.." il y aurait déchéance du terme, que cette clause reprenait, pour l'adapter aux circonstances, l'article 3

X..., qui conduisait une automobile, de nuit, sur une autoroute, est entré en collision avec un véhicule abandonné sur la voie de droite, tous feux éteints, après avoir été volé à une automobiliste assurée

été clairement averti que cette sanction ne pourrait être évitée s'il s'obstinait à vouloir méconnaître le légitime pouvoir hiérarchique de l'employeur ; alors que, d'autre part, il s'agissait d'un abandon

au paiement d'une indemnité d'occupation d'un montant égal à celui du loyer et des charges et au paiement d'une somme liquidée, à ce titre, au 1er octobre 1999, alors, selon le moyen : 1 / que l'abandon

question de savoir si la société lui avait coupé l'accès au minitel, le 13 décembre 1993, l'empêchant ainsi de poursuivre la relation de travail ; que la société devait donc établir qu'il avait abandonné

Y... en réparation du préjudice causé par la rupture du concubinage, alors, selon le moyen, qu'en l'état de ses énonciations, le jugement, qui n'indique pas la cause de l'abandon par M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

du chantier » ; qu'ainsi, aux termes de cette mise en demeure, Mme Q... se bornait à constater l'abandon du chantier sans pour autant manifester sa volonté non équivoque d'accepter l'ouvrage en l'état

du projet pouvait permettre au maître d'ouvrage de résilier le contrat ; qu'en revanche, leur analyse diverge sur la réalité de l'abandon du projet, la société G & P soutenant que le projet, objet du

La société MBG a abandonné le chantier en juin 2013.

X... à préciser si outre le paiement d'une pension alimentaire il entendait abandonner sa part d'un bien commun en pleine propriété en application de l'article 285 du Code civil et Mme X... à préciser

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 1997) d'avoir rejeté sa requête en déclaration d'abandon de l'enfant Jean-François Y..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux F. font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 31 mars 1995) d'avoir dit que le mineur Alexandre T. ne pouvait être déclaré abandonné

[P] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 17 mars 2021, qui, pour abandon de famille, et abandon de famille en récidive, l'a condamné à quatre

les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 janvier 1999, qui, pour abandon

pourvoi formé par : - X..., divorcée Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1997, qui, après relaxe de Y... du chef d'abandon

["Le tribunal a constaté le désistement d'instance de madame [O] et a décidé que les dépens seraient supportés par elle.", "La CNAV a accepté ce désistement et a précisé que l'allocation veuvage a été

de son acte écrit d'abandon la mère a certifié avoir abandonné l'enfant de sa propre volonté et de façon définitive, que par jugement du 27 mars 2015 il a été décidé du placement de l'enfant à titre définitif

N... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2015, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à