Codes de loi français

Article Annexes

Il doit atteindre l'obstacle avec une trajectoire perpendiculaire à la paroi à heurter ; le désalignement latéral maximal admis entre la ligne médiane verticale de la paroi avant du véhicule et la ligne médiane verticale de la paroi à heurter est de ±

Article 240-2.04

Le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquette autocollantes ou un support électronique et son appareil de lecture. 8.

Article 240-2.13

L'engin, son éventuel élément support, et son utilisateur satisfont, à tout moment, aux exigences du règlement international pour prévenir les abordages en mer, notamment le respect de la veille visuelle et auditive permanente ainsi que l'obligation de

Article Annexe II

Règlement pour prévenir les abordages : règles de route, feux, signaux sonores, balisage. 4. Documents nautiques. 5.

Article 240-2.12

Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier ou sur support électronique et son appareil de lecture, et sont tenues à jour ; - le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel

Article 221-V/27

Selon la zone de navigation concernée - Guide du navigateur ; - Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (texte et planches).

Article Annexe II

Le règlement international pour prévenir les abordages en mer. Les mesures d'organisation du trafic et le système de compte rendu obligatoire des navires dans la zone concernée. F.

Article 120.2

Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS Protocole 1988, telle qu'amendé et publié par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 27 novembre 1995 ; - Convention internationale pour la prévention des abordages

Article Annexe II

Le point d'impact est situé sur la partie de la structure susceptible de heurter le sol en premier dans un accident où le tracteur basculerait en arrière, c'est-à-dire normalement sur le bord supérieur.

Article Annexe

Protection des conduites et câbles sous-marins ; 3° Signalisation maritime : - balisage ; - signalisations visuelles : - signaux de marées ; - signalisation météorologique ; - signaux régissant le trafic portuaire. 4° Règlement pour prévenir les abordages

Article (suite)

En dernier ressort, la prévention des abordages repose sur l'application des règles de l'air par l'ensemble des aéronefs de chaque circulation. 5011-03 Vols CAM V en LTA.

Article 240-2.10

Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier ou sur support électronique et son appareil de lecture, et sont tenues à jour ; - le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel

Article 2-1

M9j1 indiquant, dans une descente, le risque de heurt de véhicules lents. M9j2 indiquant, dans une montée, le risque de heurt de véhicules lents. M9k1 portant l'inscription “ Voie réservée ”.

Article 229-II-1.35

compte tenu des courants de démarrage et de la nature transitoire de certaines charges : .1 l'éclairage de secours requis par l'article 229-II-1.37 ; .2 les feux de navigation et autres feux prescrits par le Règlement international pour prévenir les abordages

Article Annexe I

Chacune des extrémités de l'îlot est équipée d'un moyen de protection contre les heurts des véhicules (bornes, arceaux de sécurité, butoirs de roues par exemple).

Article Annexe

force maximale exercée par une rampe semi-automatique doit satisfaire aux prescriptions suivantes : ― la force maximale exercée par une rampe semi-automatique, dans le sens de l'ouverture, ne doit pas dépasser une force crête de 300 N lorsqu'elle heurte

Article Annexe

Prévention des abordages Dans toutes les phases du vol. 2.2. Manœuvres au sol Particularités de la visite pré-vol. Mise en place de l'ULM, du câble et vérifications associées. Alignement de l'ULM. Roulage et décollage. 2.3.

Article Annexe Ia

La conduite et la circulation avec le chariot exécutées avec assurance, sans heurt, choc ou brutalité, dans un temps raisonnable et en tenant compte des distances d'arrêt.

Article Annexe

Dans un certain nombre de sites importants, l'allumage de la TNT se heurte à des difficultés particulières.L'arrêt de la diffusion analogique apparaît comme le seul moyen possible pour y permettre la diffusion de la TNT dans des conditions satisfaisantes