Ajoutant au jugement, la cour le déboute également de sa demande de démolition de l'abri de jardin et l'abri de voiture. 2. Sur la demande indemnitaire M.

L'astreinte est provisoire ou définitive. L'astreinte est considérée comme provisoire, à moins que le juge n'ait précisé son caractère définitif.

2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

accorder une provision au créancier.

Le 26 mai 2020, cette société l'a, en référé, assigné en paiement d'une provision correspondant à des factures impayées. 3.

d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de procéder à sa mise à l'abri à titre provisoire dans l'attente de la décision à intervenir du juge des enfants

ce que l'arrêt attaqué, en date du 8 octobre 2004, a, par confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 22 septembre 2004, ordonné la prolongation de la détention provisoire

[P] avait écrit à la commune que seul avait été édifié sur le terrain un « abri de jardin dans lequel nous n'avons jamais habité étant donné sa superficie et l'absence de tout équipement ménager », que

à bateaux et de dépôt de matériel de navigation dont le toit de chaume effondré en 1982-83 avait été provisoirement recouvert d'une bâche ; que, par ailleurs, il ressort également d'une lettre du maire

suivie contre lui du chef, notamment, d'agressions sexuelles accompagnées d'actes de torture ou de barbarie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

Leclerc, [Adresse 7], 7°/ la société Abrive, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ la société Cargo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

23 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de faux et usage de faux, abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire

; qu'il existe également, selon les experts, un risque de récidive de comportements violents ; "alors, d'une part, que la détention provisoire ne peut être maintenue que si elle constitue l'unique

Mme [M] [W] a signé avec la société ABTI ARMOR une promesse de vente portant sur les lots 7 et 18 le 13 novembre 2025.

de toute pression sur les témoins ou sur Y... ; qu'en l'état, la détention provisoire est, en outre, l'unique moyen permettant de répondre à cet objectif et un contrôle judiciaire apparaît insuffisant

La Sas P.A.C. fait valoir que l'expert judiciaire a exclu la solution tenant à la réalisation d'un nouvel abri de piscine, a exposé que l'abri existant peut et doit être conservé, et que ses préconisations

en justice, au regard de l'importance de la peine encourue, qui pourrait l'inciter à tenter de s'y soustraire ; que des investigations sont toujours en cours ; qu'elles doivent pouvoir se dérouler à l'abri

l'information suivie contre lui du chef de viol, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en liberté sous contrôle judiciaire, et ordonné la prolongation de la détention provisoire