A soutient que la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg a commis une erreur de droit en lui opposant, pour refuser le bénéfice de la prime exceptionnelle, l'absence de contact

premier lieu, Mme B soutient que la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg a commis une erreur de droit en lui opposant, pour refuser le bénéfice de la prime exceptionnelle, l'absence

premier lieu, Mme C soutient que la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg a commis une erreur de droit en lui opposant, pour refuser le bénéfice de la prime exceptionnelle, l'absence

C soutient que la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg a commis une erreur de droit en lui opposant, pour refuser le bénéfice de la prime exceptionnelle, l'absence de contact

article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des Droits de l’Homme, quant à la prise en charge et l’éloignement de S.B. à la violation de l’article 8 , quant à l’absence

X... et son assureur, la MACIF; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette action, alors que, selon le moyen, d'une part, en l'absence de contact, le véhicule est impliqué au sens de

l'absence de contact entre les véhicules et la trace de freinage de gauche à droite laissée par la voiture de M.

relevé appel, avaient accepté la décision des premiers juges ; que le jugement déféré sera ainsi confirmé sur la culpabilité ; " alors que l'infraction de violences volontaires n'est constituée, en l'absence

K..., de Mme X... et de Mme I... démontre : - l'absence de contact entre M.

de clause de mobilité dans le contrat de travail ; que la mutation entraîne un changement de résidence et doit donc être considérée comme une modification du contrat de travail ; que le licenciement consécutif

du 5 juillet 1985, en l'absence de contact direct

par la grand-mère de l'enfant tendant à voir annuler l'arrêté d'admission de sa petite fille au statut de pupille de l'Etat et à se voir déléguer l'autorité parentale, en se bornant à s'appuyer sur l'absence

    In light of the absence of contact between the applicant and his representatives, the Court considers that the applicant may be regarded as no longer wishing to pursue his application, within

soutient que : - la mesure sera utile dès lors qu'elle lui permet de faire valoir ses droits ; - elle ne fera obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ; - l'urgence tient à l'absence

DE LEURS DEMANDES CONTRE BONDOUY ET LA MUTUELLE DU POITOU, APRES AVOIR RELEVE L'ABSENCE EN L'ESPECE, DE CONTACT MATERIEL, L'ARRET ENONCE QUE, DANS CE CAS, LES VICTIMES NE PEUVENT PROUVER LA RELATION DE

avec Mme [Z] et que la fragilisation des liens affectifs qui ont pu exister de la part d'[E] envers Mme [Z] du fait de la virulence des conflits avec Mme [L] et de l'absence de contacts réguliers justifient

Au visa de la loi du 5 juillet 1985 n°85-677 dite « Loi Badinter », le tribunal a considéré qu'en l'absence de contact, il appartient à la victime de démontrer l'implication du véhicule, qu'en l'espèce

qu'un véhicule est " impliqué " dans un accident, dès lors qu'il est intervenu dans la réalisation du dommage de la victime, de quelque façon que ce soit ; qu'en se bornant dès lors à relever que l'absence

Les griefs que les requérants tiraient des articles 3, 8 et 13 de la Convention (conditions matérielles de détention et absence de recours effectif à cet égard, absence de contact téléphonique avec leur

, des moments de perplexité et une absence totale d’insight.