les lieux habituels de son emploi, mais son camion étant en réparation, a refusé de se rendre, comme il le lui était demandé verbalement, au siège de son entreprise, et de téléphoner à son employeur,

notamment au titre de la récupération d'heures supplémentaires ; que M.

fautives, qu'elle avait prévenu l'association [J] [D] en motivant ses absences par la prise d'heures de récupération, sans rechercher si cette motivation était justifiée et les rendait légitimes

X... avait effectué 63 heures 40 minutes de travail et pouvait refuser d'exécuter l'ordre de travailler deux jours encore, tout en constatant que, compte tenu des heures de repas, il avait travaillé en

de cassation, pris de la violation des articles 38, 215, 323, 369, 382, 390-1, 392, 407, 414, 419, 438 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

X... a été maintenu dans son poste sans qu'aucun contrat n'ait été établi ; qu'après avoir refusé de signer un projet de contrat à durée déterminée du 5 avril 1990, ayant pour objet le remplacement

cette société que Mme X... remplissait les conditions prévues par un accord collectif en date du 29 mars 1990 pour pouvoir poursuivre son contrat de travail au sein du groupe LG ; que la salariée ayant refusé

    Absence d’avocat lors de la garde à vue 20.

.] ; que la caisse ayant refusé la prise en charge, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir ce recours, le jugement énonce que l'absence de mention

Abdenor, - A...

la comparution personnelle de l'intéressé ; que l'audience des débats s'est tenue en l'absence de ce dernier et de son avocat, régulièrement convoqué ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

Au vu des circonstances particulières de la présente affaire, à supposer que les voies de recours internes aient été épuisées en l’absence de demande de récusation du juge incriminé, la Cour conclut que

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 593 et 706-71 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a, en l'absence de M.

de son conseil, refusé l'assistance de l'avocat de permanence et maintenu sa demande de renvoi, la cour d'appel a rejeté cette demande sans le moindre motif ; que le rejet d'une demande de renvoi doit

Vous étiez absent de votre domicile. Un courrier vous sollicitant pour nous adresser un justificatif de cette absence vous a été adressé le 9/08/2013.

[V], dont l'avocat était absent, de sorte qu'en écartant la nullité de ce débat, la chambre de l'instruction, qui, en l'absence de tout élément de réponse, ne pouvait reconstituer ce qu'aurait pu être

X... pouvait s'absenter à sa convenance pendant les horaires de travail, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les dites attestations, décider que la preuve de la récupération effective par le salarié

346 du nouveau Code de procédure civile selon lequel le juge, dès qu'il a communication de la demande, doit s'abstenir jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la récusation ; qu'en passant outre et qu'en