requête de Monsieur [S] [N] reçue au greffe le 06 mars 2026 ; Vu le courrier adressé par le greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans à Monsieur [S] [N] en date du 09 mars 2026 ; Vu l’absence

En l'absence de réponse du bâtonnier, elle a saisi un premier président de cour d'appel de la même demande.

En l'absence de réponse, l'administration fiscale a, par une lettre du 6 décembre 2012, adressé à la société Laudis une proposition de rectification portant sur cette taxe. 3.

En l'absence de réponse, elle a fait délivrer au preneur, par acte du 30 juillet 2018, un commandement visant la clause résolutoire pour inexécution des obligations locatives.

société AB Fleetco a présenté, auprès du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie, une réclamation sur le fondement de l'article L. 281 du livre des procédures fiscales, puis, en l'absence

société Avis a présenté, auprès du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie, une réclamation sur le fondement de l'article L. 281 du livre des procédures fiscales, puis, en l'absence

société Parcoto a présenté, auprès du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie, une réclamation sur le fondement de l'article L. 281 du livre des procédures fiscales, puis, en l'absence

Securitifleet a présenté, auprès du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie, une réclamation sur le fondement de l'article L. 281 du livre des procédures fiscales, puis, en l'absence

société AB Fleetco a présenté, auprès du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie, une réclamation sur le fondement de l'article L. 281 du livre des procédures fiscales, puis, en l'absence

Elle invoque aussi le caractère tardif du règlement des frais d'avocat, l'absence de réponse dans certains dossiers, la perte d'un dossier...

Faute de réponse de cette dernière, M. [T] l'a assignée, ainsi que M.

directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, une réclamation sur le fondement de l'article L. 281 du livre des procédures fiscales, puis, en l'absence

Selon le troisième, lorsque, en application du code de procédure pénale, une juridiction est saisie d'une demande à laquelle il doit être répondu par une décision motivée susceptible de recours, en l'absence

[S] [T] le 6 aôut 2025, l'avisant de l'obligation de recourir à un avocat et qu'à défaut la déclaration d'appel serait déclarée irrecevable ; Vu l'absence de réponse de l'appelant.

Par requête du 31 mars 2022, reçue au greffe du juge d'instruction le 6 avril suivant, l'avocat de la société précitée a demandé la restitution du véhicule, puis en l'absence de réponse, a saisi de cette

afférents, en invoquant à l'appui de sa demande un arrêt rendu le 13 février 1996 par la Cour de justice des Communautés Européennes jugeant ce droit d'apport contraire au droit communautaire ; qu'en l'absence

En l'absence de réponse à sa réclamation contentieuse, la société Satofi a assigné l'administration fiscale aux fins notamment de décharge des impositions.

juillet 1990, la société bail Equipement de ce qu'en raison de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire la concernant elle lui proposait de poursuivre la location en précisant qu'en l'absence