l'insuffisance d'actif dont la seule origine était la mauvaise exécution du marché de Taïf, d'où il suit que la cour d'appel a encore violé l'article 99 de la même loi ; Mais attendu qu'après avoir retenu l'absence

quatrième moyen : Vu les articles L. 4121-1 du code du travail, ensemble les articles R. 4624-10 et R. 7214-1 et suivants du même code ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts pour absence

quatrième moyen : Vu les articles L. 4121-1 du code du travail, ensemble les articles R. 4624-10 et R. 7214-1 et suivants du même code ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts pour absence

responsabilité pénale de son auteur lorsqu'elle a contribué à un dommage, même si cette obligation n'est pas en elle-même pénalement sanctionnée ; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher si l'absence

SAISIE, SOIT DECLARER SANS IMPORTANCE EN DEPIT DU FAIT QUE DE NOMBREUSES REUNIONS DU COMITE ONT EU LIEU DANS LES LOCAUX DE L'UNION EUROPEENNE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET NE S'EXPLIQUE PAS SUR L'ABSENCE

  Objet du litige   au titre de l’article 2 Le grief se rapportant à l’absence de surveillance de la dose de rayonnement reçue par le père de la requérante n’a pas été formulé devant la Commission

des opérations sur place, Friedhelm X..., une incompétence etlou une négligence surprenantes de la part d'un technicien décrit comme expérimenté en la matière ; ils démontrent en tout état de cause l'absence

QUE LA COUR D'APPEL A REPRODUIT LA LETTRE RECOMMANDEE DU 14 AVRIL 1964 ADRESSEE PAR LA SOCIETE DU CHATEAU VERT A CHOULEUR ES QUALITES, ET PAR LAQUELLE CELLE-CI MOTIVAIT LA RESILIATION DU CONTRAT PAR L'ABSENCE

la décision attaquée, qui mentionne des témoignages d'enfants évoquant une consommation importante d'alcool, des repas pris en totale autonomie et des relations sexuelles entre eux compte tenu de l'absence

dispositions conventionnelles et réglementaires en matière de repos hebdomadaire et violation des dispositions en matière d'information du salarié, - 500 euros à titre de dommages et intérêts pour absence

vol ; Les conditions particulières de location prévoient à l'article 10.2 que le vol est garanti lorsque le locataire a pris des mesures élémentaires de protection et que les cas d'exclusions sont l'absence

ressort que l'initiative du salarié, qui était monté sur la palette sans nécessité et avait brusquement perdu l'équilibre, était la cause déterminante de l'accident, la cour d'appel a pu décider que l'absence

ouvertures en toiture, n'avait pas pris les dispositions nécessaires pour assurer la conservation de l'immeuble, la cour d'appel, qui a retenu l'implication des parties communes de l'immeuble et une absence

H... n'était pas assurée en raison de l'absence de surveillance médicale régulière en travail de nuit et en raison de conditions de travail dangereuses ; que ces manquements rendaient impossible la poursuite

TIREE DU FAIT QUE LA MISE EN VENTE D'UN NOMBRE TRES RESTREINT DE BARQUETTES DE CHARCUTERIE PREEMBALLEE, APRES LA DATE LIMITE DE VENTE, SOIT UNE JOURNEE SEULEMENT POUR LA PLUPART, NE RESULTAIT PAS D'UNE ABSENCE

D...était ordinairement suivi et où son état antérieur était connu, ne justifie d'aucun traitement ni d'aucune forme de surveillance organisée de ce patient après son admission, ni même de son installation

l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la compagnie Lloyd continental, assureur de la société, à indemniser la société Ayoun alors que, d'une part, en décidant que l'absence

S'il est apte à percevoir seul ses revenus et à en faire un usage normal, il n'est pas exclu que ses troubles le conduisent à des dérives au plan patrimonial, en l'absence d'une surveillance.