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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372682cd58014677426219

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

l'article 20 de la convention collective locale concarnoise de la manutention portuaire du 13 janvier 1995, le docker occasionnel porté sur la première liste est soumis à un règlement spécifique sur l'absentéisme

Source officielle

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CC

soc

613722facd58014677403f08

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

constitutif de faute grave; qu'il appartenait aux salariés de prouver qu'un tel comportement avait une justification; qu'en imputant à l'employeur la charge de prouver que l'abandon de poste et l'absentéisme

Source officielle
CC

civ2

61372416cd58014677412157

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

frappé ses élèves à plusieurs reprises, qu'elle s'en prenait aux enfants en cas de difficultés avec leurs parents, que certains enfants pleuraient par crainte d'aller en classe et lui imputant un absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00795

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

humaines, sans rechercher si l'analyse de tous les documents sollicités par l'expert, lequel réclamait non seulement les éléments précités, mais aussi des statistiques sur les accidents du travail et l'absentéisme

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170093

Appel

23 février 2017

23 février 2017

secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de communication des documents suivants : 1) le bilan social présenté en juin 2016 ; 2) les diagnostics sur l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

61372368cd5801467740958e

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

son précédent poste, et la condamnation solidaire de la compagnie Air france et de son directeur régional à des dommages-intérêts, elle a été licenciée par lettre du 10 août 1993 au motif de son absentéisme

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0fa

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

la constatation nécessaire que les motifs invoqués par l'employeur à l'appui du licenciement du salarié étaient réels et exacts, que l'employeur n'était pas tenu de conserver un représentant dont l'absentéisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500293_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

des articles 121-5 et 122-1 du code général de la fonction publique ; • il n'a pas été informé des motifs de la décision ; • son inscription à l'examen ne peut être refusée en raison de son absentéisme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101431_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ce rapport constate le manque de suivi de l'absentéisme et de la ponctualité des élèves, l'absence de synthèse concernant l'absentéisme des élèves lors des conseils de classe et des commissions éducatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01440

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

fondement de l'article L 4614-12 du Code du travail ; que lors de la réunion du CHSCT du 6 juin 2014, il a été fait état de risques graves pour la santé des salariés ; qu'à ce titre a été retenu l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00392

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

société Air France a décidé de confier au cabinet Orseu Lille, une expertise en raison d'un risque grave constaté dans l'entreprise et ce, afin de « repérer les éléments qui sont de nature à favoriser l'absentéisme

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f119

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

participent plus facilement aux réunions lorsqu'ils sont indemnisés ; que le plus souvent les élus, lorsqu'ils ne sont pas indemnisés, ne viennent pas aux réunions ; que même si d'autres facteurs d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10d5

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

, en reconnaissant l'existence de 7 absences en 3 ans tout en estimant le licenciement non fondé sur une cause réelle et sérieuse, les juges du fond se sont contredits ; alors que, cinquièmement l'absentéisme

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b6a

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

valoir que cependant il n'était pas prouvé que même en l'absence de cet accident, elle aurait réellement pu exercer la profession souhaitée compte tenu de ses médiocres résultats scolaires et de son absentéisme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100060

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

l'élève de résilier le contrat qu'en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et graves, alors que la société, pouvait y procéder en cas d'incident suscité par l'étudiant, tel que l'absentéisme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00960

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'instruction ait elle-même relevé que la plaignante était tétanisée au moment des faits et lorsqu'elle était très complexée à cette époque, peu soutenue par ses parents et que cela se traduisait pas un fort absentéisme

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162998

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

président du syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes à sa demande de communication de l'audit relatif aux conditions de travail et à l'absentéisme

Source officielle
CC

cr

à informer sur la plainte déposée par la société Bodardc/Denis X

61372694cd58014677426b9a

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

. ; que l'attestation du 02 mars 2002 relate que, lors de l'entretien préalable, Pascal B... a indiqué à Denis X... que le licenciement avait pour motif son absentéisme et devait servir d'exemple afin

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51ddf

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

X..., engagé le 14 janvier 1982 comme agent de fabrication par la société Garrett a été licencié le 11 mai 1988, les motifs de la rupture lui étant ainsi notifiés : " absentéisme trop fréquent qui occasionnait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01610

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que l'absentéisme est une question récurrente

Source officielle