LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 105-105 bis, boulevard de Grenelle à Paris (15e), pris

demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l'origine des désordres dans la cour intérieure du bâtiment du ministère de l'éducation nationale, situé 110, rue de Grenelle

Ces dysfonctionnements entraînant une impossibilité d'utiliser le poêle à granulés. - les problèmes du poêle à granulés ne sont pas contestés par la société [T].

X..., après avoir travaillé dans la même entreprise de 1967 à 1970, en qualité de mineur, conducteur d'engins, a de nouveau été employé par la société Onyx et Marbre Granulés (OMG), en qualité d'ouvrier

(chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gaz et électricité de [Localité 4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Greenalp, société

pourvois n° R 10-10.059 et n° R 09-72.040 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 28 mai 2009 et 17 septembre 2009), que, par acte du 7 juillet 1986, la société civile immobilière (SCI) de la rue Grenette

formé par Mme Françoise X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Bas-collants Grenelle

Le projet de la société Financière Grenette prévoit pour sa part un nombre de logements de quinze, excédant de près de deux fois la densité fixée comme objectif.

De leur côté, la société ZV Holding et la SAS Meyerbeer soutiennent qu'aucun accord cadre n'existait avec la société 3 I Capital, que le projet d'accord général du 17 juillet 2013 n'a jamais été signé

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 35 quai de Grenelle

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A C, de libérer dans un délai de quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe avec ses enfants, situé 198 chemin de Grenelle

B D ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 février 2018 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Green'elle un permis de construire pour

D'UN FONDS DE COMMERCE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE GRENET, CE DERNIER, QUI ETAIT EGALEMENT AGENT DE LA COMPAGNIE LE LLYOD CONTINENTAL FRANCAIS, A FAIT SIGNER PAR X..., LE 10 FEVRIER 1969, UNE PROPOSITION D'ASSURANCE

La société La Gravelle a affecté à la société Gondrand un véhicule et un chauffeur. Le chauffeur de la société La Gravelle, M. [O], dédié à ces prestations, a démissionné en février 2019.

Murielle Z...épouse X... ... 76270 NESLE HODENG représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Ahmed Y..., avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : SOCIÉTÉ MOTTET-GRENET

Les parties s'étant accordées sur la résolution de la vente du moteur, la SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE sera déclarée recevable et bien fondée en sa demande de résolution de vente.

Sur le refus du maire de la commune de Grabels de donner son accord au raccordement de la station de téléphonie mobile : 15.

Sur le refus du maire de la commune de Grabels de donner son accord au raccordement de la station de téléphonie mobile : 15.

cession à même hauteur de sa créance sur la SCCV LES TREILLES. 3- La cession de créance a été régularisée le 13 mars 2017 et signifiée à la SCCV LES TREILLES, tiers cédé, le 20 avril 2017. 4- Un accord

Dans la mesure où l'adhérent souhaiterait créer ou acquérir un autre point de vente, il devra au préalable recueillir l'accord du concédant et du conseil de surveillance pour pouvoir utiliser l'enseigne