cet état que Monsieur X... a accepté une acquisition indivise par parts égale ; que ce bien a constitué le domicile conjugal et la mère de Claude Y... va s'installer dans partie de cette propriété rurale

L'acte d'acquisition du second bien immobilier indivis, daté du 15 décembre 2006, ne mentionne pas cette somme de 4 500 euros, il est précisé que l'acquisition est faite au moyen d'un prêt bancaire représentant

de l'immeuble indivis et M.

Ils ont acquis entre juillet 2010 et octobre 2014 six biens immobiliers par moitié indivise pour la somme totale de 919 500 euros.

* * * Selon acte du 2 octobre 2000, Madame C... a acquis un pavillon édifié sur un terrain situé... à Nogent-sur-Marne (94), cadastré section AB no117 et AB no 141.

. - Y..., établi le 16 mars 1988 prévoit que les immeubles seront présumés appartenir à l'époux, au nom duquel l'acquisition aura été faite et aux deux époux si l'acquisition a été faite au nom des deux

35.522,77 euros selon virement de la SCP Daubagna Ginest, il ne justifie nullement de l'affectation de cette somme à l'achat d'une maison dont la valeur s'élevait à 226.530 euros et que s'agissant d'une acquisition

Marie Antoinette sur les deniers ayant servi à l'acquisition du bien indivis, - homologuer le rapport d'expertise de M.

Par acte notarié du 8 juillet 2013 ils ont acquis un bien indivis sis [Adresse 6] ayant constitué le domicile familial.

SUR CE , LA COUR, Mme [F] reproche en substance à Mme [C] la proportion fixée par l'acte d'acquisition du 21 janvier 2010 dans les droits indivis de chacun des acquéreurs.

E... au titre des fonds propres ayant servi à cette acquisition indivise à la somme de 45.000 euros calculée sur le profit subsistant, montant que les parties ont contesté dans leurs dires ; M.

du code civil ; 2) ALORS QUE la renonciation tacite à un droit, d'interprétation stricte, ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; que l'acquisition

séquestré en l'étude de Maître [I], notaire à MAISONS-LAFFITTE, selon l'acte notarié d'acquisition du 11 août 2008, Monsieur [F] et Madame [X] ont acquis indivisément entre eux et à concurrence

La défenderesse considère que le pacte tontinier invoqué, dont elle conteste l’existence, ne permet pas au demandeur de nier le caractère indivis de l’acquisition projetée en 2013 et l’absence de toute

L'absence de remise d'offre commune en tant que telle (et non l'absence d'acquisition indivise, comme le soutient toujours en appel la société CKC) ne constitue pas une faute à la charge de la société

Selon l’acte authentique de vente, le bien a été acquis par Madame [M] [H] et Monsieur [E] [I] chacun pour une moitié indivise.

au titre des apports effectués lors de l'acquisition de l'immeuble indivis, * indiqué que M.

[L] qui prétend avoir financé en partie l'acquisition indivise par un apport personnel doit, pour être indemnisé, se soumettre à la double exigence probatoire de l'origine de ses deniers et surtout du